Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999)

Date de remise :

Auteur(s) : Pierre André

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour la planification

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Présentation

S'appuyant notamment sur des contributions détaillées des régions et des ministères concernés, le rapport d'information sur les troisièmes contrats de plan Etat - régions (1994 - 1999) propose des éléments de réponse aux questions suivantes : quelle est l'influence réelle de la procédure de contrat de plan Etat - régions sur la décision publique, sur la dépense publique et sur l'évaluation des politiques publiques ? Quels sont les liens entre les contrats de plan et la décentralisation ? Quels sont les attentes et les points de vue des principaux acteurs de la contractualisation ? La procédure des nouveaux contrats de plan (2000 - 2006) a-t-elle tiré les leçons des contrats de plan précédents ?

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999) : une ambition inachevée - Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 2000

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 425 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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