Les derniers rapports publics

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2022-2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ 2021-2027

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Van De Weghe  ;  Morgane Le Bras-Caraboeuf  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport 2023 du Médiateur national de France Travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  France Travail

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Hignet  ;  Bastien Marchive  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Henri Dumont  ;  Liliana Tanguy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

La participation citoyenne dans les politiques de solidarité. État des lieux et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Burstin  ;  Lucile Olier  ;  Carine Seiler  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport (...) sur la protection de la biodiversité marine en haute mer - Compte rendu de l'audition publique du 29 février 2024 et de la présentation des conclusions du 4 avril 2024

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mereana Reid Arbelot  ;  Pierre Henriet  ;  Stéphane Piednoir  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France - Rapport du Gouvernement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Remis le 

Mission d'accompagnement à la généralisation des services d'accès aux soins (SAS)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information relative au financement public de l'enseignement privé sous contrat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Vannier  ;  Christopher Weissberg  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

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