UE : lancement de l'Alliance européenne sur les produits chimiques critiques

La Commission européenne a annoncé le lancement officiel de l'Alliance stratégique sur les produits chimiques critiques (CCA). Ouverte aux organismes opérant dans l'industrie chimique, cette alliance a pour objectif de coordonner l'action de l'Union européenne (UE) afin de protéger un secteur qui fait face à une forte concurrence mondiale.

En bref

Loi du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

La loi supprime la réforme de la franchise en base de TVA, en particulier pour les auto-entrepreneurs, instaurée par la loi de finances pour 2025 et qui a entre temps été suspendue par le gouvernement.

Taxe - Gestion d'entreprise

Terres rares : réduire la dépendance de l'industrie européenne vis-à-vis de la Chine

L'UE prépare un dispositif pour garantir à court, moyen et à long terme l'accès de l'industrie européenne à des matières premières critiques autres que chinoises. En octobre 2025, la Chine a annoncé de nouvelles restrictions sur les exportations de terres rares, les premières mesures ayant été mises en place en avril.

En bref

Rapport d'information relatif aux effets de l'intelligence artificielle sur l'activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Rapport

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, renforcer les obligations des grandes entreprises de la distribution, inciter à la concurrence dans les territoires ultramarins et protéger la production des petites entreprises locales.

Outre-mer - Commerce - Concurrence - Prix

Audit CASDAR du programme 2022 de l'Idèle

Rapport

La Fondation 30 Millions d'Amis - Exercices 2019 à 2023

Rapport

Rapport d'information (...) relatif à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique

Rapport

Automobile : une industrie fragile face à la transition électrique

Un rapport du Sénat s’inquiète de la baisse des ventes de véhicules français depuis plusieurs années. Cette baisse atteint 20% des ventes de véhicules particuliers en moyenne chaque année. Le déclin de ce secteur industriel est entamé depuis plus de 20 ans.

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Rapport d'information (...) sur la filière automobile

Rapport

Voitures autonomes dans l'UE : des villes pilotes en 2026

L'Union européenne (UE) agit depuis longtemps sur les questions liées à la filière automobile. Aujourd'hui, un nouveau débat émerge, celui de la conduite autonome. Pour accélérer son développement, un réseau de villes européennes pilotes sera mis en place en 2026 pour accueillir les premiers déploiements de véhicules autonomes.

En bref

Bilan de la vie associative 2023-2024

Rapport

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