Vie économique

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Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

La proposition de loi entend faciliter l'ouverture de cafés et bistrots dans les campagnes. Elle simplifie la création de la licence IV dans les petites communes rurales.

Commerce - Zone rurale - Alcool

Aides publiques aux entreprises : publication de la première annexe budgétaire

En accompagnement du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement a publié, pour la première fois, un jaune budgétaire consacré aux aides publiques aux entreprises.

En bref

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

La proposition de loi consacre notamment le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) dans le code de l'environnement. Elle remplace le principe de reconstruction à l'identique après une catastrophe naturelle par une obligation de réparation résiliente. Des souplesses sont introduites concernant l'indemnité "CatNat".

Climat - Assurances

Forêts françaises : entre extension de la surface forestière et état de santé dégradé

L'Inventaire forestier national décrit depuis 1958 les écosystèmes forestiers et la ressource en bois des forêts françaises. L'édition 2026 met en lumière les effets croissants du changement climatique sur les massifs forestiers de l'Hexagone et de la Corse.

En bref

Électricité renouvelable : la France est-elle "en retard" ?

La production d'électricité renouvelable en France reste insuffisante en regard des engagements que le pays a pris au niveau européen. Dans le même temps, son électricité reste parmi les moins carbonées de l'UE. Comment expliquer cette apparente contradiction ?

Parole d'expert

Par Stéphanie Monjon

Régime des micro-entrepreneurs : quels effets économiques, sociaux et financiers ?

Le nombre de micro-entrepreneurs actifs a triplé en dix ans pour atteindre près de 1,8 million en 2022. Ce statut qui concerne aujourd'hui trois immatriculations d'entreprises sur cinq recouvre toutefois une grande diversité de profils et soulève certaines interrogations.

En bref

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire

Le projet de loi étend aux installations de l'aval du cycle du combustible nucléaire les règles simplifiant et accélérant les procédures nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs EPR2, mises en place par la loi dite "ADN" du 22 juin 2023.

Sécurité nucléaire - Énergie nucléaire - Industrie nucléaire - Électricité

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

La proposition de loi vise à abaisser à 5% le seuil d'autofinancement pour les investissements des communes rurales les moins riches. Aujourd'hui, une collectivité locale doit, en principe, financer ses projets d'ouvrages publics à hauteur d'au moins 20%.

Commune - Bâtiment et travaux publics - Finances locales

Bilan touristique de l'été 2026 : une fréquentation en hausse

Pour la saison touristique d'été 2026, le nombre de nuitées en France dépasse les 260 millions, son plus haut niveau depuis 15 ans souligne l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les campings ont été le mode d'hébergement le plus prisé de l'été. Cette hausse est portée par la clientèle française.

En bref

Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux : quelle est la position du Conseil de l'UE ?

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a publié sa position concernant la révision de plusieurs règlements portant sur les produits phytopharmaceutiques, les produits biocides, les aliments pour animaux, les contrôles officiels ou la santé et le bien-être des animaux.

En bref

Contrôle des investissements étrangers en France - Rapport annuel 2025

Rapport

Le prix des carburants en cinq questions

Le prix des carburants a fortement augmenté en France depuis le début de la guerre au Moyen-Orient en février 2026. Alors que les prix du gazole, du SP98 et du SP95-E10 dépassent les 2 euros le litre, comment le prix du carburant est-il fixé en France ? Le point en cinq questions.

Questions-réponses

Qu'est-ce que l'économie circulaire ?

Qu'est-ce que l'économie circulaire ? Quelles sont les lois adoptées en France concernant l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage ? Existe-t-il une réglementation européenne ? Les modes de consommation sont-ils amenés à évoluer ? Qu'en est-il du recyclage des plastiques ? Vie-publique.fr fait le point en cinq questions.

Questions-réponses

Aides publiques aux entreprises : état des lieux

Le gouvernement a lancé en décembre 2025 un plan d'action pour un meilleur suivi des aides publiques aux entreprises. En juillet 2026, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a, pour sa part, publié un rapport proposant un cadre d'évaluation des aides aux entreprises. Dispositifs, coût, efficacité, contrôles... Vie publique fait le point.

Eclairage

Le prix du gaz en six questions

Le prix repère de vente de gaz augmente de 6,3% TTC au 1er octobre 2026 a annoncé le 10 septembre 2026 la Commission de régulation de l'énergie. Mais comment est fixé le prix du gaz en France ? À quoi correspondait le tarif réglementé ? Pourquoi a-t-il disparu pour les particuliers le 30 juin 2023 ? Le point en six questions.

Questions-réponses

La détection et le traitement des difficultés des entreprises - Des acteurs et des dispositifs nombreux, des complémentarités à renforcer pour une meilleure efficacité

Rapport

Rapport annuel 2024 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2021-2025 - Fonctionnement des autorités compétentes et synthèse de la réalisation des contrôles officiels

Rapport

Rapport annuel 2023 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2021-2025 - Fonctionnement des autorités compétentes et synthèse de la réalisation des contrôles officiels

Rapport

Accord commercial UE-Inde : une volonté partagée d'autonomie stratégique ?

Voitures, chimie, vins, confiseries... L'Union européenne (UE) et l'Inde ont conclu en janvier 2026 un accord de libre-échange. Les droits de douane sur plus de 95% des exportations de biens européens seront supprimés ou réduits. Néanmoins, l'accord doit encore être validé par le Conseil et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur.

En bref

Rapport annuel 2022 du Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2021-2025 - Fonctionnement des autorités compétentes et synthèse de la réalisation des contrôles officiels

Rapport

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