Conseil national de la consommation - Rapport d'activité 2024

Rapport

Impôt sur les sociétés : comment s'est répercutée la baisse du taux d'imposition de 33,3 à 25% ?

En 2022, 2,4 millions d’entrepreneurs individuels, sociétés indépendantes et groupes fiscaux sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Il est acquitté par les redevables réalisant un bénéfice fiscal. Le point sur les variations du taux de cet impôt entre 2016 et 2022.

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UE : le pari européen sur les technologiques quantiques

La Commission européenne a publié un document portant sur l'avenir quantique de l'Europe. Comme l'énergie renouvelable ou l'intelligence artificielle, les technologies quantiques prendront une place importante dans de nombreux secteurs d'activité (informatique, cybersécurité, soins de santé, mobilités, prévisions climatiques...).

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Gestion de l'eau : le prix, une variable pour mieux préserver la ressource ?

Dans un contexte de tensions sur l'eau aggravées par le changement climatique, la prise en compte de la raréfaction de l'eau apparaît comme une priorité. La modulation du prix de la redevance pourrait être, selon le Commissariat général au développement durable (CGDD), une solution pour gérer de façon durable la ressource en eau en France.

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Accord UE-Mercosur : le traité validé par la Commission européenne

La Commission européenne a validé, le 3 septembre 2025, le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Bolivie). Ce projet sera ensuite soumis notamment à la validation des 27 États membres de l'UE avant d’être définitivement entériné.

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Commerce électronique : des contrôles douaniers européens insuffisants

La Commission européenne a présenté un rapport sur la réalité des contrôles opérés par les douanes européennes lorsqu'un produit arrive sur le sol européen. En 2024, sur un million de produits importés, 82,2 colis ont été contrôlés en moyenne. 80% des produits non conformes proviennent de cinq pays, en particulier de Chine.

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Ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation

L’ordonnance permet de transposer une directive européenne du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Cette directive modernise l’encadrement du crédit à la consommation afin de mieux protéger les consommateurs et de réduire les risques de surendettement.

Crédit - Consommation - Banque

En quoi consiste le plan de relance "Next Generation EU" ?

Face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé un plan de relance, baptisé "Next Generation EU". Un accord a été trouvé par les 27 États membres de l'UE pour un montant de 750 milliards d'euros, ce qui constitue une première : jusqu'alors, l'endettement en commun n'était pas permis.

Fiche thématique

Contrôle des investissements étrangers en France - Rapport annuel 2024

Rapport

La consommation de matières premières augmente en France en 2023

La consommation intérieure de matières de la France correspond à l’extraction intérieure de matières, augmentée des importations et diminuée des exportations. En 2023, elle s’élève à 813 millions de tonnes, soit 11,9 tonnes par habitant (t/hab), un niveau inférieur à la moyenne européenne (13,5 t/hab). Le point sur cette consommation.

En bref

Compétitivité et potentiel industriel de la France : au milieu du gué ?

Le "choc de compétitivité" du rapport Gallois de 2012 a été le point de départ d'un renouveau de la politique industrielle en France, tournée vers la compétitivité et l'attractivité. Quelles sont les politiques mises en œuvre depuis et quels résultats peut-on observer ?

Parole d'expert

Par Jean-Marc Figuet

Agriculture : les pesticides en 7 questions

Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi "Duplomb" permettant de déroger à l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. L'occasion pour Vie-publique.fr de faire le point sur les pesticides.

Questions-réponses

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