Ville - Territoires

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Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une métropole ?

Une métropole est un EPCI à fiscalité propre qui associe plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave, dans le but d'élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire.
Fiche thématique

La métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris est un EPCI à fiscalité propre à statut particulier. Elle regroupe la Ville de Paris, l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes de la grande couronne.
En bref

Réhabiliter les friches : une opportunité environnementale et...

Friches industrielles, commerciales, administratives ou encore militaires : les friches sont nombreuses en France et la crise économique risque d'accroître leur nombre. Néanmoins, leurs réhabilitations pourraient être une opportunité pour l’environnement et le développement économique local.
Panorama des lois

Ordonnance du 10 février 2021 portant prorogation de certaines...

L'ordonnance adapte certaines mesures prises en matière de copropriété durant l'année 2020, compte-tenu du contexte sanitaire actuel et des limitations de rassemblements qu'il impose.
Panorama des lois

Ordonnance du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve...

Face à l'ampleur de la crise sanitaire, l'ordonnance prolonge la trêve hivernale du 31 mars au 31 mai 2021 afin de maintenir dans leur logement les personnes menacées d’expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés. Les coupures de gaz et d'électricité sont également suspendues jusqu'au 31 mai 2021.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des...

Cette proposition de loi vise à répondre aux difficultés soulevées par l'application des réformes des lois SRU et ALUR sur le sort des cartes communales et la caducité des plans d'occupation des sols (POS) intervenue au 1er janvier 2021.
En bref

Expulsions locatives : quelles solutions après la trêve hivernale ?

Le député Nicolas Démoulin a remis le 31 janvier 2021 un rapport sur la prévention des expulsions locatives. Critique sur les dispositifs "complexes" en place, il propose plusieurs pistes pour accompagner les locataires et les propriétaires tout en évoquant également la possibilité de colocations dans les logements sociaux.
En bref

Banlieues : 3,3 milliards d'euros pour les quartiers prioritaires de...

Le Comité interministériel à la ville s'est tenu à Grigny, dans l'Essonne, le 29 janvier 2021. En réponse à "l'appel de Grigny" des maires de banlieue du 16 octobre 2017, le gouvernement a annoncé un effort de 3,3 milliards d'euros à destination des 1 514 quartiers prioritaires de la ville (QPV).
En bref

Territoires : 75% des Français veulent rester vivre où ils résident

Avec l'épidémie de Covid-19, de nombreux discours sur une relocalisation de la production ou sur un modèle démocratique plus régionalisé se sont développés. Une récente étude sur les territoires montre ainsi à la fois l'attachement des Français à leurs territoires mais aussi certaines attentes vis-à-vis des pouvoirs publics et des entreprises.