Les derniers rapports publics

Rapport d'étape du Conseil national de la médiation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la médiation

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Léaument  ;  Ludovic Mendès  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Valorisation des bois de crise et résilience de la filière forêt-bois : vers une culture du risque

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hugues Ayphassorho  ;  Xavier Ory  ;  Cédric Ghesquières  ;  Catherine de Menthière  ;  Jean Gault  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Impacts de la résistance aux médicaments antiparasitaires sur les animaux en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Didier Guériaux  ;  Thomas Clément  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Tarifs réglementés de vente de l'électricité en France - Rapport d'évaluation des ministres chargés de l'économie et de l'énergie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

La procédure d'acquittement du voyant "moteur" préalablement au contrôle technique des bus de la RATP

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Auverlot  ;  Romain Cailleton  ;  Bernard Schwob  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Comitologie internationale fluviale en France hexagonale : état des lieux et nouvelles stratégies

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphanie Beuchet  ;  Fabien Palhol  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La gouvernance de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Geneviève Gueydan  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

La situation des finances publiques début 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Pour un pilotage renforcé des investissements immobiliers des établissements de santé : consolider l'expertise et la maîtrise d'ouvrage hospitalière - Mission relative à l'évolution du pilotage des investissements du Ségur de la santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thomas Le Ludec  ;  Stéphane Mulliez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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