Les derniers rapports publics

Algorithmes, systèmes d'IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif aux inégalités territoriales d'accès aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Rojouan  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

L'enseignement supérieur et la recherche dans les Outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission relative à la création d'une agence d'urbanisme dans le Cotentin - Pour une agence ouverte sur les territoires manchois

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Bariol-Mathais  ;  Anne Pons  ;  Philippe Schmit  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Enseigner et apprendre en confiance et en sécurité : un enjeu essentiel pour la nation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christophe Marsollier  ;  Fabienne Paulin-Moulard  ;  Rachid Azzouz  ;  Marie-Caroline Beer  ;  Rolland Jouve  ;  Mélanie Pircar  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Mission nationale mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

L'alimentation comme vecteur du bien vieillir

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

L'épargne retraite - Entre produit financier et complément de retraite, un dispositif coûteux aux objectifs à clarifier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) valant avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2024-2028

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Masséglia  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julie Delpech  ;  Céline Thiébault-Martinez  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Céline Calvez  ;  Sophie Taillé-Polian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

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