Républiquefrançaise
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Chantal Deseyne ; Marie-Pierre Richer ; Corinne Féret ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 5 février 2025
Rapport d'activité
Auteur(s) : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Auteur(s) : Muriel Jourda ; Olivier Bitz ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Rapport officiel
Auteur(s) : Cour des comptes
Rapport d'étude
Auteur(s) : France Compétences
Remis le 4 février 2025
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Erik Rance ; Christine Branchu ; Inspection générale des affaires sociales
Auteur(s) : Cour nationale du droit d'asile
Remis le 3 février 2025
Auteur(s) : Direction générale du travail
Remis le 31 janvier 2025
Auteur(s) : Inspection générale des affaires culturelles
Auteur(s) : Hervé Deperrois ; Claire Monné ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remis le 30 janvier 2025
Auteur(s) : Estelle Youssouffa ; Nicolas Forissier ; Amélia Lakrafi ; Kévin Pfeffer ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères
Remis le 29 janvier 2025
Avis
Auteur(s) : Julie Marsaud ; Alain Durand ; Conseil économique, social et environnemental
