Collectivités territoriales

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Rapport

Rapport de la Mission d'évaluation des gisements et des modes de...

Auteur(s) : Jean-Jacques Becker - Florence Tordjman - Jean Cueugniet - François Colas - Michel Vallance

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de l'Économie et des Finances - Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Rapport

Mission d'évaluation de la délégation de compétences de l'État au...

Auteur(s) : Emmanuel Hamelin - Dominique Chavigny

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

Rapport

Rapport d'information (...) pour une grande loi Guyane - 52...

Auteur(s) : Philippe Bas - Mathieu Darnaud - Jean-Luc Fichet - Sophie Joissains - Thani Mohamed Soilihi

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport

La gestion des déchets dans les départements d'outre-mer - Note...

Auteur(s) : Mireille Campana - Philippe Cannard - Pascal Douard - Jérôme Fournel

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Finances

Rapport

La gestion des déchets par les collectivités territoriales - Mission...

Auteur(s) : Pascal Douard - Bruno Fareniaux - Charles Helbronner - Mireille Campana - Marie-Christine Chapelle - Philippe Cannard - Jérôme Fournel - Paul Bazin - Antoine Chouc

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Finances

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur...

Auteur(s) : Mansour Kamardine - Serge Letchimy - Sophie Panonacle

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Rapport

Rapport d'information (...) sur le grand âge dans les outre-mer

Auteur(s) : Ericka Bareigts - Stéphanie Atger

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Questions-réponses

Communes peu ou pas peuplées, communes sans candidat… Les municipales...

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
Rapport

L'accès aux services publics dans les Outre-mer

Auteur(s) : Michèle Chay - Sarah Mouhoussoune

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Rapport

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales,...

Auteur(s) : Bernard Delcros - Jean-François Husson - Franck Montaugé - Raymond Vall

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales :...

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues.
Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.
En bref

L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi...

La loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration).