Qu'est-ce qu'une communauté urbaine ?

Une communauté urbaine est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et rassemblant une population d'au moins 250 000 habitants. Au 1er janvier 2021, la France compte 14 communautés urbaines.

Définition

Une communauté urbaine (art. L5215-1 et suivants du code général des collectivités territoriales - CGCT) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que ce seuil ne s'applique pas quand la communauté urbaine comprend une commune qui a perdu la qualité de chef-lieu de région (Amiens, Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Limoges, Metz, Montpellier, Poitiers).

Avant la création des métropoles, les communautés urbaines constituaient les EPCI à fiscalité propre les plus intégrés.

Compétences

La communauté urbaine exerce les compétences qui lui sont transférées aux lieu et place des communes membres. Les communautés urbaines n'exercent que des compétences obligatoires (à l'inverse des communautés de communes qui peuvent exercer des compétences optionnelles). Les communautés de communes exercent de plein droit les compétences suivantes :

  • création de zones d'activité, actions de développement économique, promotion du tourisme... ;
  • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme...;
  • programme local de l'habitat, politique du logement... ;
  • politique de la ville ;
  • assainissement et eau, abattoirs, marchés et marchés d'intérêt national, cimetières, contribution à la transition énergétique... ;
  • collecte et traitement des déchets de ménages, lutte contre la pollution de l'air...
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.