Santé - Protection sociale

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Eclairage

Vaccins et politique vaccinale : quelle situation en France ?

Alors que la vaccination contre le Covid-19 commence en Europe, retour sur les évolutions de la politique vaccinale en France et sur l'attitude des Français face à la vaccination.
Panorama des lois

Ordonnance du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière...

L'ordonnance prévoit de prolonger en 2021 certaines mesures relatives au chômage partiel, notamment pour les salariés vulnérables et les employés à domicile.
Panorama des lois

Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences...

Le projet de loi réforme les régimes actuels d'urgence sanitaire. Il crée deux cadres de réponse aux crises sanitaires majeures : l’état de crise sanitaire et l’état d’urgence sanitaire. L'objectif est de permettre aux pouvoirs publics de répondre de façon graduée à toutes les catastrophes sanitaires.
En bref

Crise sanitaire : le Conseil d'État maintient la fermeture des bars...

La fermeture des bars et restaurants pour raisons sanitaires est maintenue. C'est le sens de la décision du Conseil d'État rendue le 8 décembre 2020 à la suite du recours d'un syndicat de l'hôtellerie et de la restauration. Le juge estime légale cette fermeture d'autant qu'une "approche différenciée" selon les territoires serait insuffisante.
Panorama des lois

Ordonnance du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à...

L'ordonnance porte sur les aides financières concernant les secteurs de la culture et du sport pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Panorama des lois

Ordonnance du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière...

Congés payés et RTT, régime des CDD, prêts de main d'œuvre : l'ordonnance prolonge jusqu'au 30 juin 2021 les mesures prises en mars et en juin 2020 lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19.
Panorama des lois

Ordonnance du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances...

L'ordonnance adapte le champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports (ART), dans le cadre de ses missions de régulateur des redevances aéroportuaires, pour tenir compte des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur le trafic aérien.