Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suspension de la réforme des retraites dite "Borne" en 2026 et 2027, 8 milliards d’euros supplémentaires pour les dépenses d'assurance maladie, nouveau congé de naissance indemnisé... Que contient le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 modifié, qui prévoit de réduire le déficit social à 19,4 milliards d'euros ?

Soin médical - Retraite - Hôpital - Prestation sociale - Dette publique

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

La proposition de loi vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance des agents des collectivités locales. Moins de la moitié d'entre eux sont aujourd’hui couverts par une telle complémentaire (risques incapacité temporaire de travail, invalidité...).

Fonction publique - Collectivité locale - Sécurité sociale

Prestation de compensation du handicap : quel bilan 20 ans après la loi de 2005 ?

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui permet de compenser la perte d'autonomie des personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne. La Cour des comptes tire un bilan mitigé de cette aide "complexe", dont le poids financier est de plus en plus élevé dans le budget des départements.

En bref

Évaluation du programme national pour l'alimentation et du programme national nutrition santé

Rapport

Mineurs hospitalisés en psychiatrie : comment mieux garantir les droits des enfants ?

Les visites d'établissements de santé mentale ou les signalements adressés au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) révèlent de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des enfants, notamment la liberté d'aller et venir.

En bref

Dépenses sociales en Europe : quelles évolutions entre 2007 et 2023 ?

Selon une étude des services statistiques de la santé, les dépenses de prestations sociales de l'Union européenne sont passées de 2 700 milliards à 4 600 milliards d’euros courants entre 2007 et 2023. La plupart des pays sont concernés par une hausse de leurs dépenses, dont la France, qui y consacre plus de 30% de son produit intérieur brut (PIB).

En bref

Vieillissement de la population : un défi pour les finances publiques

Vieillissement de la population, baisse de la fécondité... Quel pourrait être l'impact de l'évolution démographique sur les finances publiques ? Un rapport de la Cour des comptes préconise de mieux anticiper les effets des transformations démographiques en cours sur la programmation budgétaire.

En bref

L'éducation à la sexualité en milieu scolaire : chronologie de 1961 à 2025

L’éducation à la sexualité en milieu scolaire est récente en France. Longtemps taboue, elle fait son entrée officielle dans les classes au début des années 1970. Initialement limitée à l’information scientifique (la reproduction), elle s'est progressivement élargie à une approche plus globale (égalité, protection de l'enfance...).

Eclairage

Accidents du travail mortels : 764 décès en 2024

La branche accidents du travail-maladies professionnelles de l'Assurance maladie couvre 20,8 millions de salariés du régime général en 2024. Dans son dernier rapport annuel, elle dénombre 764 accidents du travail mortels en 2024 (contre 759 décès en 2023, 738 en 2022 et 645 en 2021).

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VIH : stabilisation du nombre de découvertes de séropositivité en 2024

À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre, Santé publique France publie les chiffres de 2024 sur la transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des infections sexuellement transmissibles (IST) en France.

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Les maisons sport-santé

Rapport

Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2023

De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d’étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites de 1993 à 2023.

Eclairage

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