Mineurs hospitalisés en psychiatrie : comment mieux garantir les droits des enfants ?

Les visites d'établissements de santé mentale ou les signalements adressés au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) révèlent de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des enfants, notamment la liberté d'aller et venir.

En bref

La laïcité dans la loi (2/4)

Dans quel contexte la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État a-t-elle été adoptée ? Quels sont les grands principes introduits par cette loi ? Quels sont les régimes dérogatoires en vigueur en Alsace-Moselle et dans les territoires ultra-marins ?

Podcast

Trafic et usage de stupéfiants en 2024 : le cannabis, principale substance concernée

En 2024, 52 300 personnes ont été mises en cause par la police et la gendarmerie pour trafic de stupéfiants, et 290 400 pour leur usage. Ces effectifs augmentent depuis 2016. Quel est le profil des mis en cause selon le type de substance impliqué ? Réponse avec les dernières statistiques publiées par le ministère de l'intérieur.

En bref

Qu'est-ce qu'un juge ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Aux origines de la laïcité (1/4)

Quelle est la définition du mot « laïcité » ? Quelles sont les sources d’inspiration philosophique de la laïcité en France ? Comment les relations entre l’État et l’Église catholique ont-elles évolué durant la Révolution française et le Concordat ?

Podcast

La laïcité en France depuis la Révolution : chronologie

Comment la France, jadis régie par une monarchie de droit divin, est-elle devenue une République laïque ? Exposé des principales dates qui ont marqué la laïcité en France depuis 1789.

Eclairage

L'État, garant de la liberté religieuse

La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public".

Eclairage

Mariage homosexuel, genre, GPA... La position de la CJUE sur leur reconnaissance d'un État européen à l'autre

Mariage entre personnes de même sexe, transition de genre, gestation pour autrui (GPA)... Quelle est la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la reconnaissance de procédures effectuées dans un État membre par les autres États interdisant ces pratiques ?

Eclairage

Lutte contre les violences faites aux femmes : vers la création d'un juge spécialisé ?

Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux magistrats formulent dix propositions pour répondre aux violences contre les femmes et dans les familles. Parmi les mesures, la création d'un juge spécialisé pourrait permettre notamment de mieux répondre à ces violences.

En bref

La police des cultes depuis la loi Séparatisme

L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges.

Eclairage

L'État face aux dérives sectaires

En ne reconnaissant aucun culte, l'État traite à égalité les confessions religieuses. Il est neutre vis-à-vis de tous les cultes et aucun texte ne définit ce qu'est une religion ou une secte. En théorie, l'État ne distingue pas une religion ou une secte, qui ont le droit d'exister dans le respect de l'ordre public. Il intervient en cas de dérives.

Eclairage

Intermédiation locative : un dispositif pour faciliter l'accès au logement des plus précaires

L'intermédiation locative est un dispositif par lequel un organisme tiers (association, agence immobilière sociale) prend en gestion un logement privé pour le proposer à des ménages en difficulté. Permet-elle pour autant un accès durable au logement ?

En bref

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