Quelles sont les différentes fonctions de l'administration ?

Administration

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L’essentiel

L'administration publique a pour fonctions principales :

  • produire des biens et services non marchands destinés à la collectivité ;
  • répartir et distribuer les ressources entre les agents économiques ;
  • maintenir l'ordre pour favoriser la cohésion sociale. 

Elle agit dans le cadre des lois et des règlements.

En détail

Les fonctions de l'administration sont de trois types : 

  • allouer des ressources publiques pour produire des biens (infrastructures, équipements, etc.) et des services (police, aide sociale, éducation, etc.) destinés à la collectivité. Cette production est qualifiée de non marchande car elle n'a pas pour but de générer des profits. Elle est gratuite (ou quasi gratuite) pour les usagers, qui peuvent en bénéficier de façon égale et non exclusive. L'administration peut également orienter la production des autres agents économiques par le biais d'incitations (comme les taxes ou les subventions). Il existe par exemple une taxe sur les activités polluantes ; 
  • organiser la répartition et la redistribution des ressources entre les agents économiques. Cela permet de réduire les inégalités, par le biais de prélèvements obligatoires sur les individus et les entreprises et de versement de revenus dit "de transfert" (allocations familiales, pensions de retraite, etc.) aux personnes qui en ont besoin ;
  • assurer le maintien de l'ordre public, de la tranquillité et de la sécurité des citoyens ainsi que de la salubrité de l'espace public. Les mesures de police administrative sont préventives et se distinguent de celles de la police judiciaire, qui réprime les atteintes à l’ordre public. Mais cette différenciation n’est pas toujours aussi rigoureuse et des actions de police peuvent être mixtes. Les autorités titulaires de ce pouvoir de police administrative sont le Premier ministre pour l’ensemble du territoire (sous réserve des pouvoirs accordés au président de la République par les articles 13 et 16 de la Constitution), le ministre de l’intérieur et le préfet. Le maire est, quant à lui, titulaire d’un pouvoir de police administrative, mais uniquement sur le territoire de sa commune. 

L'administration joue un rôle d'intermédiaire entre le pouvoir exécutif, qui dicte les instructions (sous forme de règles, règlements, ordonnances, etc.) et les citoyens. De plus, elle assure ses fonctions dans le cadre de la loi (adoptée par le pouvoir législatif) et sous le contrôle de l'autorité judiciaire. 

Dans le cadre de ses fonctions, l'administration, à l'échelle nationale ou territoriale, a vocation à agir de façon plus ou moins contraignante. Certaines de ses actions consistent simplement à appliquer et faire respecter les règles aux administrés (c'est le rôle de la police administrative, par exemple). D'autres actions impliquent un interventionnisme plus élevé, comme l'organisation d'un service public. L'administration assure elle-même un certain nombre de services comme l’aide sociale (administration départementale), la gestion des immeubles scolaires (administrations communale, départementale ou régionale) ou l’éducation nationale (administration de l'État).

Lorsque la gestion d'un service public est confiée à une personne privée (par concession ou délégation de service public), l'administration effectue aussi un contrôle sur cette gestion. Par exemple, les services d'eau potable sont parfois gérés par des opérateurs privés. La commune délègue l'exécution du service de l'eau.

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