Par quels moyens l'administration française peut-elle intervenir au niveau européen ?

L’administration dispose de plusieurs moyens pour intervenir au niveau européen.

Au niveau politique, ses intérêts peuvent être relayés par un ministre ou un secrétaire d’État chargé des affaires européennes. De manière générale, tous les ministres sont amenés à négocier au niveau européen. C’est le cas, en tout premier lieu, du ministre de l’Agriculture dans le cadre de la politique agricole commune.

Du point de vue administratif, deux instances jouent un rôle essentiel :

  • le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Il s’agit d’une administration directement rattachée au Premier ministre et dirigée, le plus souvent, par son conseiller aux affaires européennes ou celui du président de la République. Il est organisé en secteurs regroupant chacun plusieurs politiques européennes. Il est le garant de la cohérence et de l’unité de la position des différents ministères au sein de l’UE, ainsi que pour les activités de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Il joue un rôle de trait d’union entre les sphères politique et administrative.
  • la Représentation permanente : c’est une mission diplomatique auprès de l’UE chargée de défendre les intérêts de la France au sein des institutions européennes, et particulièrement du Comité des représentants permanents (COREPER), organe rassemblant les représentants permanents des États membres. Le représentant permanent a rang d’ambassadeur. La Représentation permanente est en lien permanent avec le SGAE, assurant une communication continue entre le niveau européen et le niveau interne au cours de la négociation des actes de l’Union européenne.

Par ailleurs, l’administration locale dispose de relais au niveau européen via le Comité des régions, instance de représentation des collectivités territoriales au sein de l’UE.