Le principe de précaution consiste à prendre des mesures pour éviter les risques contre l'environnement et la santé. Il a été introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement.
Selon ce principe, "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable" (article L110-1 du code de l'environnement). L'incertitude sur la réalité des dommages ne saurait donc justifier une inaction de l'administration, qui doit au contraire prendre des mesures de précaution et de prévention pour éviter toute conséquence potentiellement dommageable.
D'abord appliqué à la protection de l'environnement, ce principe a ensuite été élargi à la santé et à la sécurité des aliments (affaire du "sang contaminé" et crise de la "vache folle", notamment).
Depuis 2005, le principe de précaution a une valeur constitutionnelle.
La Charte de l’environnement a été intégrée au bloc de constitutionnalité par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Or, la Charte se réfère au principe de précaution en matière environnementale en son article 5 : "Lorsqu'un dommage est susceptible d’affecter l’environnement, les autorités publiques doivent mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques et adopter des mesures provisoires pour éviter la réalisation de ce dommage".
Si le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur la conformité d'une loi à l'article 5 de la Charte, avant sa promulgation (contrôle a priori), un doute subsiste sur sa compétence pour un contrôle a posteriori, c'est-à-dire dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette procédure visant à protéger les droits et libertés garantis par la Constitution, se pose la question de savoir si l'article 5 de la Charte est constitutif d'un droit pour les justiciables.
Le principe de précaution est également imposé par le droit de l'Union européenne (article 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
