Comment s'organise l'administration centrale ?

Administration

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L’essentiel

L’administration centrale est composée de ministères, eux-mêmes divisés en plusieurs directions. Chaque ministère a sa propre organisation (nombre, taille et domaine de compétences des directions). Les directions et leurs différents services ont pour mission de préparer et mettre en œuvre les politiques à l'échelle nationale. 

En détail

En liaison avec le cabinet du ministre, les services de l'administration centrale sont chargés de :

  • la mise en œuvre des décisions du gouvernement ;
  • la préparation des projets de loi ou de décrets ;
  • dans certains cas, la contribution à la décision ministérielle (rédaction de notes, par exemple). 

Composés de fonctionnaires, ils constituent des structures permanentes. Le personnel administratif ne change pas avec le ministre.

L'administration centrale est organisée en directions. Les directions (parfois directions générales) peuvent être :

  • thématiques et correspondre à un domaine d’activité du ministère (la direction de l’eau et de la biodiversité, par exemple) ;
  • fonctionnelles et transversales (direction des ressources humaines, par exemple). 

Elles sont dirigées par des directeurs nommés en conseil des ministres par le président de la République. L’organisation d’un ministère en directions peut être modifiée uniquement par un décret du Premier ministre, contresigné par le ministre concerné.

Chaque direction est elle-même composée de subdivisions dont l’appellation varie selon les ministères. Il peut s’agir de sous-directions, de services ou de divisions.

À leur tête, les sous-directeurs, les chefs de services ou de divisions sont nommés selon des règles statutaires.

L’unité de base au sein des différents ministères est le bureau dirigé par un chef de bureau.

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Qui dirige l'administration ?

Bonjour à tous, 
Je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais vous expliquer qui dirige l’administration.

L'administration française n'est pas un bloc unique. Elle comprend l'administration d'État et l'administration territoriale. À leur tête, une autorité publique encadre l'action administrative.

  • Alors quelle autorité pour quelle administration ?

    L'administration centrale est dirigée par le pouvoir exécutif, c'est-à-dire par le Gouvernement, et, à sa tête, le Premier ministre. Selon l'article 20 de la Constitution, "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration". Le Premier ministre, en tant que chef du Gouvernement, en est donc le responsable. On dit que l'administration est subordonnée au Gouvernement. Elle est tenue d'appliquer les décisions prises par le pouvoir exécutif.

    Le président de la République dispose aussi de compétences administratives, puisqu’il doit signer les ordonnances (c’est-à-dire des actes qui relèvent de la loi pris en Conseil des ministres), ainsi que les décrets (c’est-à-dire des textes qui encadrent l'action de l'administration).

    L’administration territoriale, quant à elle, est dirigée par les chefs de l'exécutif local (c'est-à-dire par les élus locaux). Les administrations régionale, départementale et communale dépendent respectivement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des maires. Les collectivités territoriales, par exemple, sont chargées de nommer les fonctionnaires territoriaux.

  • L'administration, peut-elle se diriger elle-même ?

    Certains spécialistes du droit administratif estiment que l’administration a tendance à se "diriger elle-même". Dans les administrations, les fonctionnaires ont des habitudes et des modes de fonctionnement qui peuvent être un obstacle à l’application de la politique gouvernementale. Les ministres choisissent d’ailleurs souvent, comme membres de leur cabinet, des hauts fonctionnaires de leur ministère qui en connaissent parfaitement les rouages et "l’esprit".

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