Que sont les marchés publics et les contrats de concession ?

Les marchés publics et les contrats de concession sont deux types de contrats administratifs définis par le code de la commande publique.

  • Les marchés publics permettent à l’administration de recourir à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l’exécution d’un service public, en échange d’un prix qu’elle acquitte. Ce sont des contrats conclus par l’État et ses établissements publics administratifs (ceux à caractère industriel et commercial en sont exclus) ou les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
    Il existe plusieurs types de marchés publics : les marchés de travaux publics pour la construction de bâtiments publics, les marchés de fourniture nécessaire au fonctionnement de l’administration (ex : papier, équipements divers tels que l’informatique, les télécommunications...), les marchés de services pour la réalisation de prestations (ex : nettoyage de locaux administratifs).
  • Les contrats de concession sont des contrats administratifs par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne, publique – une autre administration publique – ou privée – qui peut être un particulier ou une entreprise –, la gestion de travaux ou d'un service dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. Le bénéficiaire de la concession peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. Contrairement aux marchés, il n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service.
    On distingue la concession de travaux pour la construction d’un ouvrage ou l'exécution de travaux et la concession de services qui a pour objet la gestion d'un service, y compris un service public. Dans le cas d'une concession de services conclue par une collectivité territoriale pour la gestion d'un service public, on parle de délégation de service public (article L1411-1 du code général des collectivités territoriales).