Qui dirige au niveau local les services déconcentrés ?

Administration

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Infographie

L’essentiel

Placés sous l’autorité directe du ministre de l’Intérieur, les préfets et sous-préfets représentent les ministres (et plus largement, le pouvoir exécutif) au niveau local. Leur rôle est de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans les régions et les départements.

En détail

Les préfets dirigent les services déconcentrés :

  • le préfet de région, qui est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, représente l’État à l’échelon régional ;
  • le préfet de département agit à l’échelon départemental ;
  • le sous-préfet représente l'État à l'échelle de l’arrondissement.

Depuis un décret du 16 février 2010, le préfet de région a autorité sur les préfets de département pour la mise en œuvre des politiques publiques (en dehors des questions relatives au maintien de l’ordre public et au droit des étrangers).

Pour certains services particuliers, il existe une direction propre rattachée au ministère concerné. Les services déconcentrés du ministère de la Défense, par exemple, sont dirigés par des préfets de zones de défense, ceux de l’Éducation nationale (académies) par les recteurs.

Les préfets et sous-préfets sont sous l’autorité directe du ministre de l'intérieur et sont les représentants personnels de chacun des ministres. Ils sont nommés par décret du président de la République et sont astreints à une stricte loyauté à l’égard du gouvernement.

En tant que représentants du gouvernement, ils doivent mettre en œuvre ses décisions. Ils dirigent également de nombreuses réunions destinées à organiser des actions interministérielles nécessitant la participation de plusieurs services déconcentrés, en période normale (les politiques de sécurité, par exemple) ou en période exceptionnelle (crise du Covid, par exemple).

Néanmoins, cette position hiérarchique des préfets est contestée. Les moyens de communication modernes permettent aux services déconcentrés de prendre l’avis de leur administration centrale plutôt que d’attendre les directives du préfet.

En image

C'est un mode d'organisation d'un État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions locales.

- Préfets de région (ont autorité sur les directions régionales)
- Préfets de département (ont autorité sur les directions départementales interministérielles)
- Maires
- Recteurs d'académie
- Directeurs des finances publiques

Les services déconcentrés de l'État (directions régionales et directions départementales interministérielles) :

- mettent en oeuvre les politiques publiques décidées au niveau national
- appliquent ou font appliquer une réglementation
- délivrent des prestations aux usagers

Les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central (à l'exception du maire, autorité élue).
Elles sont soumises à l'autorité hiérarchique de l'État.

Qui dirige au niveau local les services déconcentrés ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

C'est un mode d'organisation d'un État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions locales.

- Préfets de région (ont autorité sur les directions régionales)
- Préfets de département (ont autorité sur les directions départementales interministérielles)
- Maires
- Recteurs d'académie
- Directeurs des finances publiques

Les services déconcentrés de l'État (directions régionales et directions départementales interministérielles) :

- mettent en oeuvre les politiques publiques décidées au niveau national
- appliquent ou font appliquer une réglementation
- délivrent des prestations aux usagers

Les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central (à l'exception du maire, autorité élue).
Elles sont soumises à l'autorité hiérarchique de l'État.