Qu'est-ce qu'un ministère ?

Administration

Temps de lecture  2 minutes

Vidéo

L’essentiel

Un ministère comprend des services dirigés par un ministre. Nommé par le gouvernement, le ministre détient un pouvoir hiérarchique et réglementaire auprès des agents de la direction centrale ou dans les services déconcentrés (notamment les préfectures).

Le nombre de ministères est variable d'un gouvernement à l'autre. Aucune règle n'est imposée. Chaque ministère est chargé d'un ou plusieurs domaines de compétences.

En détail

Chaque ministère est dirigé par un ministre. Le ministre dispose d’un pouvoir hiérarchique sur ses services et leur indique ses instructions par des notes, directives ou circulaires. Il n’a pas de pouvoir réglementaire (d'après l'article 37 de la Constitution, le pouvoir réglementaire est réservé au président de la République et au Premier ministre), sauf :

  • en tant que chef de service pour organiser son département ;
  • ou lorsqu'il doit contresigner des actes du chef de l’État et du Premier ministre dont il doit assurer l’exécution (le Premier ministre peut en effet déléguer un pouvoir réglementaire à un ou plusieurs ministres pour la mise en application d'une loi).  

Les services d'un ministère sont répartis entre une administration centrale, le plus souvent localisée à Paris, et des services déconcentrés en région.

Les décrets d’attribution pris après la formation du gouvernement par le Premier ministre déterminent les domaines d’intervention de chaque ministère. Chaque ministère dispose, pour son fonctionnement, de crédits qui lui sont attribués chaque année par la loi de finances.

Le nombre de ministères n’est déterminé ni par la Constitution, ni par la loi. Un décret présidentiel nomme les membres du gouvernement. Leur nombre varie en fonction de critères politiques (un ministre peut être chargé à la fois de l’économie et du budget, ou seulement du budget, par exemple) ou des priorités du gouvernement. 

Ainsi, la création d’un ministère ou d'un secrétariat d’État (qui correspond au dernier niveau hiérarchique des ministères) peut mettre en valeur un objectif du gouvernement : en 1974, un secrétariat d’État à la condition féminine est créé pour la première fois, par exemple.

L'appellation du ministère ou d'un secrétariat d'État peut aussi refléter le volontarisme politique du gouvernement. Les ministères dits "régaliens" (justice, défense, affaires étrangères) changent moins souvent de dénomination. 

En vidéo

Le Gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État.

Le président de la République détient seul le pouvoir de désigner le Premier ministre.

Il doit cependant tenir compte de la majorité à l’Assemblée nationale qui va soutenir la politique du Gouvernement.

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par décret du président, sur proposition du Premier ministre.

Les propositions du Premier ministre ne sont pas forcément suivies par le président de la République….

… particulièrement en période de cohabitation lorsque le président et le Premier ministre ne sont pas de même tendance politique.

Dans la pratique, certaines nominations peuvent relever du domaine "réservé" du président, comme la défense ou les affaires étrangères. .

La fonction de ministre ne peut pas être cumulée avec un mandat de député ou de sénateur.

Un ministre ne peut pas continuer à exercer des activités professionnelles, publiques ou privées.

Au début et à la fin de ses fonctions, un ministre doit fournir une déclaration de patrimoine et d’intérêts.

Dans la même thématique