Qu'est-ce qu'un ministère ?

Administration

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L’essentiel

Un ministère comprend des services dirigés par un ministre. Nommé par le gouvernement, le ministre détient un pouvoir hiérarchique et réglementaire auprès des agents de l'administration centrale ou dans les services déconcentrés (notamment les préfectures).

Le nombre de ministères est variable d'un gouvernement à l'autre. Aucune règle n'est imposée. Chaque ministère est chargé d'un ou plusieurs domaines de compétences.

En détail

Chaque ministère est dirigé par un ministre. Le ministre dispose d’un pouvoir hiérarchique sur ses services et leur indique ses instructions par des notes, directives ou circulaires. Il n’a pas de pouvoir réglementaire (d'après l'article 37 de la Constitution, le pouvoir réglementaire est réservé au président de la République et au Premier ministre), sauf :

  • en tant que chef de service pour organiser son département ;
  • ou lorsqu'il doit contresigner des actes du chef de l’État et du Premier ministre dont il doit assurer l’exécution (le Premier ministre peut déléguer un pouvoir réglementaire à un ou plusieurs ministres pour la mise en application d'une loi).  

Les services d'un ministère sont répartis entre une administration centrale, le plus souvent localisée à Paris, et des services déconcentrés en région.

Les décrets d’attribution pris après la formation du gouvernement par le Premier ministre déterminent les domaines d’intervention de chaque ministère. Chaque ministère dispose, pour son fonctionnement, de crédits qui lui sont attribués chaque année par la loi de finances.

Le nombre de ministères n’est déterminé ni par la Constitution, ni par la loi. Un décret présidentiel nomme les membres du gouvernement. Leur nombre varie en fonction de critères politiques (un ministre peut être chargé à la fois de l’économie et du budget, ou seulement du budget, par exemple) ou des priorités du gouvernement. 

Ainsi, la création d’un ministère ou d'un secrétariat d’État (qui correspond au dernier niveau hiérarchique des ministères) peut mettre en valeur un objectif du gouvernement : en 1974, un secrétariat d’État à la condition féminine est créé pour la première fois, par exemple.

L'appellation du ministère ou d'un secrétariat d'État peut aussi refléter le volontarisme politique du gouvernement. Les ministères dits "régaliens" (justice, défense, affaires étrangères) changent moins souvent de dénomination. 

En vidéo

Le Gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État.

Le président de la République détient seul le pouvoir de désigner le Premier ministre.

Il doit cependant tenir compte de la majorité à l’Assemblée nationale qui va soutenir la politique du Gouvernement.

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par décret du président, sur proposition du Premier ministre.

Les propositions du Premier ministre ne sont pas forcément suivies par le président de la République….

… particulièrement en période de cohabitation lorsque le président et le Premier ministre ne sont pas de même tendance politique.

Dans la pratique, certaines nominations peuvent relever du domaine "réservé" du président, comme la défense ou les affaires étrangères. .

La fonction de ministre ne peut pas être cumulée avec un mandat de député ou de sénateur.

Un ministre ne peut pas continuer à exercer des activités professionnelles, publiques ou privées.

Au début et à la fin de ses fonctions, un ministre doit fournir une déclaration de patrimoine et d’intérêts.

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Comment un ministère est-il organisé ?

15 mars 2024   - Temps de lecture  2 min

Bonjour à tous,

Je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer comment est organisé un ministère.

Chaque ministère dispose d'une administration centrale (composée d'un cabinet et de directions centrales) ainsi que de services déconcentrés répartis sur l'ensemble du territoire.

  • Alors comment sont organisés les services centraux ?

    Les services centraux appliquent la politique décidée par le pouvoir exécutif, à l'échelle nationale. Ils sont compétents sur l'ensemble du territoire, à la différence des services déconcentrés. Le cabinet d’abord : il est composé des collaborateurs directs du ministre, qui sont chargés de le seconder dans ses missions. Le cabinet n’est pas une structure permanente : ses membres sont nommés par le ministre et ils partent lorsque le ministre quitte ses fonctions.

    L’administration centrale, quant à elle, regroupe les services situés au siège du ministère, installé le plus souvent à Paris. Il s’agit des directions générales, sous-directions et bureaux. Contrairement au cabinet, ces structures sont permanentes car elles ne dépendent pas du ministre en place. L'administration centrale est composée de fonctionnaires. Elle impulse les grandes politiques du ministère et décide de leurs modalités d'application. A l’Éducation nationale, par exemple, c’est l’administration centrale qui fixe les programmes scolaires.

  • Venons-en maintenant aux services déconcentrés, quel est le rôle ?

    Les services déconcentrés mettent en œuvre localement les politiques décidées au niveau central. Présents dans chaque circonscription administrative (au sein d’une région ou d’un département), ils sont composés de fonctionnaires placés sous l'autorité d'un préfet. Le rôle du préfet est de représenter l'État en tenant compte des particularités locales.

    À l’Éducation nationale, par exemple, les services déconcentrés sont répartis en académie, chacune étant placée sous l'autorité d'un recteur.

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