Qu'est-ce qu'un cabinet ministériel ?

Administration

Temps de lecture  2 minutes

L’essentiel

Le cabinet désigne l'équipe personnelle du ministre : directeur de cabinet, chef de cabinet, conseillers. 

Le cabinet tient un rôle à la fois politique et administratif. L'organisation interne est libre mais la volonté de réduire le nombre de conseillers est régulièrement évoquée.

En détail

Le cabinet tient un rôle à la fois politique et administratif auprès du ministre.

Il trouve son origine dans la nécessité, pour un ministre, de pouvoir compter sur une équipe dévouée et proche de lui sur le plan politique (puisqu'il ne peut choisir les membres de son administration).

À la différence de l’administration centrale, le cabinet n’est pas un organisme permanent. Son existence prend fin avec les fonctions du ministre.

Au fil du temps, le cabinet a pris une importance grandissante dans le fonctionnement politique et administratif du gouvernement. Un membre du cabinet assiste parfois, en lieu et place du ministre, à des réunions interministérielles dont le but est d’arrêter des décisions gouvernementales. Les membres du cabinet sont souvent les interlocuteurs privilégiés des services de l’administration centrale, rôle en principe tenu par les directeurs d’administration centrale.

Il n’existe pas de règle juridique définissant une organisation particulière des cabinets ministériels. Les ministres nomment les membres du cabinet (par arrêté), qui peuvent appartenir au secteur privé ou à l’administration. Pour être nommés, ces derniers doivent jouir de leurs droits civils et politiques et être validés par le Premier ministre. Ils doivent ensuite adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (articles 3 et 4 du décret du 23 septembre 2024). 

En général, l’organisation interne distingue :

  • un directeur de cabinet, qui organise le travail des autres membres du cabinet ;
  • un chef de cabinet chargé à la fois de l’agenda du ministre et souvent des questions politiques liées à la circonscription électorale du ministre ;
  • les autres membres ont des titres variés : conseillers ou chargés de mission responsables d’un domaine précis relevant du ministère.

Depuis un décret de 1948, de nombreuses directives ou circulaires ont tenté d’imposer une réduction des effectifs dans les cabinets. Des décrets ont été pris pour fixer un nombre maximum de conseillers.

Dans la même thématique