Qu'est-ce qu'un conseil départemental ?

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale. Il est formé par la réunion des conseillers départementaux.

Rôle et organisation du conseil départemental

Le conseil départemental règle par ses délibérations (décisions prises par l'assemblée) les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président. Il peut aussi se réunir sur un ordre du jour déterminé :

  • à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ;
  • ou du tiers de ses membres.

Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions.

La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient valables.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les "affaires du département qui font l’objet d’une délibération". Ils reçoivent,12 jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

Le président, organe exécutif du département

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.

En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil :

  • il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes et, chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département ;
  • il est le chef des services du département, mais peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État ;
  • il gère le domaine du département et dispose en la matière de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation ;
  • il peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents qui, ensemble, constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.