Les collectivités territoriales situées outre-mer sont énumérées à l’article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (complétée par celle du 23 juillet 2008) :
- la Guadeloupe ;
- la Guyane ;
- la Martinique ;
- La Réunion ;
- Mayotte ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- les îles Wallis et Futuna ;
- la Polynésie française.
La Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
L'article 72-3 (alinéa 3) fait référence :
- à la Nouvelle-Calédonie en renvoyant au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré : elle n’est donc plus une collectivité territoriale relevant du titre XII de la Constitution (son statut est susceptible d’évoluer) ;
- aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) dont le statut de "territoire d’outre-mer" a été confirmé par la loi du 21 février 2007 (alors que la révision de 2003 a supprimé cette catégorie constitutionnelle). Depuis 2007, les TAAF sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin).
Mayotte est un département d'outre-mer (DOM).
La Guadeloupe et La Réunion sont à la fois département et région d’outre-mer (DROM).
La Guyane et la Martinique sont des collectivités uniques.
Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont des collectivités d'outre-mer (COM).
