Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?

Les collectivités d'outre-mer sont celles qui ne sont pas situées sur le territoire "européen" de la République. Ainsi, la Corse n’est pas considérée comme étant "outre-mer" sur le plan juridique. Elle a toujours été associée à l’Hexagone, comme les autres îles françaises de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée par celle du 23 juillet 2008, ces collectivités sont énumérées à l’article 72-3 al. 2 de la Constitution :

  • la Guadeloupe ;
  • la Guyane ;
  • la Martinique ;
  • La Réunion ;
  • Mayotte ;
  • Saint-Barthélemy ;
  • Saint-Martin ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • les îles Wallis et Futuna ;
  • la Polynésie française.

Cette liste comprend :

  • 3 départements et régions d’outre-mer : la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte (qui est un département avec des compétences régionales) ;
  • 2 collectivités uniques : la Guyane et la Martinique (régies par l’article 73 de la Constitution) ;
  • 5 collectivités d’outre-mer (régies par l’article 74 de la Constitution).

L’article 72-3 al. 1er précise que "la République, reconnaît au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité".

Ce même article fait référence à la Nouvelle-Calédonie (al. 3), et renvoie au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré. Celle-ci n’est plus une collectivité territoriale relevant du titre XII et son statut reste susceptible d’évoluer.

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont vu leur statut de « territoire d’outre-mer » confirmé par la loi du 21 février 2007 adoptée en application de l’article 72-3 al. 4, alors que la révision de 2003 a supprimé cette catégorie constitutionnelle.

Depuis 2007, les TAAF sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin).