Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?

Les collectivités d'outre-mer sont celles qui ne sont pas situées sur le territoire "européen" de la République.

Des collectivités énumérées dans la Constitution depuis 2003

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée par celle du 23 juillet 2008, ces collectivités sont énumérées à l’article 72-3 de la Constitution :

  • la Guadeloupe ;
  • la Guyane ;
  • la Martinique ;
  • La Réunion ;
  • Mayotte ;
  • Saint-Barthélemy ;
  • Saint-Martin ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • les îles Wallis et Futuna ;
  • la Polynésie française.

L'article 72-3 fait référence à la Nouvelle-Calédonie (al. 3) et renvoie au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré. La Nouvelle-Calédonie n’est plus une collectivité territoriale relevant du titre XII de la Constitution. Son statut reste susceptible d’évoluer.

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont également citées dans l'article 72-3 de la Constitution. Leur statut de "territoire d’outre-mer" a été confirmé par la loi du 21 février 2007 alors que la révision de 2003 a supprimé cette catégorie constitutionnelle.

Depuis 2007, les TAAF sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin).