L’organe délibérant joue un rôle important dans le domaine des ressources humaines. Il :
- crée les emplois de la collectivité, selon l'article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP) ;
- fixe les modalités d'exercice du travail à temps partiel (article L612-12 du CGFP) ;
- fixe le régime indemnitaire des agents (article L714-4 du CGFP) ;
- fixe la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué (article L721-1 du CGFP).
"La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale", selon l'article L415-1 du CGFP.
"La signature du contrat des agents contractuels territoriaux relève de la compétence exclusive de l'autorité territoriale" (article L332-27 du CGFP).
L’autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs (et mettre librement fin à leurs fonctions) pour former son cabinet (article L333-1 du CGFP).
Outre la nomination (ou le recrutement), elle est essentiellement compétente pour prendre les décisions individuelles relatives à la gestion des agents : avancement, affectation et mutation, discipline, fin de fonctions…
Si la gestion des fonctionnaires territoriaux incombe avant tout à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, elle s’accompagne aussi de l’intervention de structures qui lui sont extérieures comme le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou les centres de gestion, auxquels la loi attribue un rôle précis.
Les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP), instances consultatives composées de représentants de l'administration et de représentants du personnel, se réunissent pour examiner les décisions individuelles défavorables aux fonctionnaires et aux agents contractuels.
