Qu'est-ce qu'un conseil régional ?

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé de conseillers régionaux. Son fonctionnement est calqué sur celui des conseils départementaux.

Le conseil régional et son rôle

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux élus au suffrage universel tous les six ans. Le nombre de conseillers de chaque conseil régional est fixé par l'article L.337 du code électoral.

Le président du conseil régional est élu par les conseillers régionaux à la majorité absolue lors de la première réunion du conseil régional nouvellement élu. Si la majorité absolue n'est pas atteinte après deux tours de scrutin, un troisième tour est organisé et l'élection peut être acquise à la majorité relative.

La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres.

Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté).

La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

L'article L4131-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : "Le conseil régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l'administration de la région."

Le fonctionnement du conseil régional

Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. Il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé.

L'ordre du jour des réunions du conseil régional est fixé par le président. Douze jours avant la réunion, le président adresse aux conseillers régionaux un rapport sur chacune des affaires inscrites à l'ordre du jour.

Les réunions sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de “police des séances” et restreindre l’accès du public aux débats. 

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

En cas d’impossibilité de fonctionnement, le Gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres.