Qu'est-ce qu'une consultation locale sur des projets environnementaux ?

Collectivités territoriales

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L’essentiel

En cas de projet susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement et le cadre de vie, une consultation locale peut être organisée pour connaître l'avis des habitants concernés. 

En détail

Créée par l’ordonnance du 21 avril 2016, la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement est une nouvelle modalité d’association des citoyens à la prise de décision publique. Elle s'applique aux projets d’infrastructures ou d’équipements pouvant affecter leur cadre de vie.

Elle permet à l’État, lorsqu'il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature, de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés.
L'aire de la consultation est celle du territoire des communes dont l'environnement est susceptible d'être affecté par le projet. Les personnes inscrites sur les listes électorales des communes concernées, citoyens français ou d'un pays membre de l'Union européenne, peuvent participer à la consultation.
Elles font connaître leur avis sur le projet en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée dans un décret décidant de la consultation, en indique l'objet, la date ainsi que le périmètre et convoque les électeurs.

La consultation ne vaut pas décision.

La Commission nationale du débat public (CNDP) élabore un dossier d'information sur le projet qui fait l'objet de la consultation (article L123-26 du code de l'environnement).
Ce dossier comprend un document de synthèse présentant de façon claire et objective le projet, ses motifs, ses caractéristiques, l'état d'avancement des procédures, ses impacts sur l'environnement et les autres effets qui en sont attendus.
Il mentionne les principaux documents pouvant éclairer les électeurs et comporte les liens vers les sites internet où ces documents peuvent être consultés.
Le dossier est mis en ligne sur le site de la CNDP. Les maires mettent à la disposition des électeurs un point d'accès à internet qui permet d'en prendre connaissance. 

Une lettre d'information relative à l'organisation de la consultation accompagnée de deux bulletins de vote est adressée par l'État à chaque électeur.

La consultation est organisée par les maires, selon les modalités prévues par le code électoral. Son coût est à la charge de l’État.

Cette nouvelle procédure a été mise en œuvre pour la première fois le 26 juin 2016, lors de la consultation des électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.