Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ?

Un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivités territoriales ainsi que des groupement de collectivités.

Les collectivités locales peuvent se regrouper, parfois avec d’autres personnes morales de droit public, et mettre des moyens en commun afin d’exercer ensemble une ou plusieurs activités d’intérêt général. Les syndicats mixtes en sont la forme la plus fréquente. Un syndicat mixte n'associe pas exclusivement des communes.

Les syndicats mixtes fermés

Les syndicats mixtes sont dits "fermés" (art. L5711-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) s’ils regroupent exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou uniquement des EPCI.

Ils fonctionnent selon les règles applicables aux syndicats de communes.

Les syndicats mixtes ouverts

Les syndicats "ouverts" (art. L5721-1 à L5722-11 du CGCT) regroupent des collectivités territoriales de niveaux différents, à savoir des communes, départements et régions, leurs regroupements et d’autres personnes morales de droit public, comme les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture ou des métiers). Ils doivent comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités.