Qu'est-ce qu'un pôle métropolitain ?

Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 afin de renforcer des territoires urbains qui ne peuvent prétendre à devenir des métropoles. Il permet de regrouper plusieurs EPCI au sein de zones géographiques étendues. Au 1er janvier 2021, la France compte 25 pôles métropolitains.

Le périmètre des pôles métropolitains

Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. C’est "un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre" (art. L5731-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

Son objectif est de promouvoir "un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional".

Le pôle métropolitain regroupe plusieurs EPCI à fiscalité propre sous réserve qu'un des EPCI compte plus de 100 000 habitants. Dans les territoires frontaliers, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des EPCI à fiscalité propre s'il contient au moins un EPCI de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un État étranger.

Les règles de fonctionnement du pôle métropolitain sont celles du syndicat mixte. Toutefois, par dérogation à ce régime, au sein de l’assemblée délibérante, la répartition des sièges entre les EPCI membres du pôle prend en compte la démographie de chaque EPCI, chacun devant disposer d’au moins un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges.

Les compétences des pôles métropolitains

Le pôle métropolitain est compétent "en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace (…) et de développement des infrastructures et des services de transports.

Le premier pôle métropolitain, celui du Sillon lorrain, a été installé en janvier 2012.