Peut-on faire disparaître des communes ?

Collectivités territoriales

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L’essentiel

La France se caractérise par un nombre élevé de communes. Pour tenter de le réduire, des lois ont prévu la possibilité de fusionner des communes. La loi de 2015 a ainsi encouragé la fusion de communes dans des "communes nouvelles".

En détail

Historiquement, la suppression de communes a été mise en œuvre sous le régime de Vichy (1940-1944). Puis la loi du 16 juillet 1971, dite "loi Marcellin" (du nom du ministre de l'intérieur de l’époque), a organisé des regroupements et des fusions de communes.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales a favorisé la création de "communes nouvelles", procédure destinée à remplacer la fusion de communes. Des communes nouvelles peuvent ainsi être créées à la place de communes contiguës, ou par transformation d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Face à la faible attractivité de ce dispositif, le législateur a adoptée la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, afin de faciliter la création de communes nouvelles.

La situation de la France est très particulière : elle compte à elle seule près de 40% des communes de l’Union européenne (source : touteleurope.eu).

Dans son rapport annuel 2023 intitulé "La décentralisation 40 ans après", la Cour des comptes pointe "la persistance d’un trop grand nombre de trop petites communes". À la différence de la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie sont parvenues à réduire drastiquement le nombre de leurs communes. Elles en comptent aujourd’hui respectivement 10 795 pour 84 millions d’habitants, 8 112 pour 47 millions d’habitants et 7 904 pour 60 millions d’habitants.  

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