Existe-t-il des formes de coopération autres que les EPCI ?

Les collectivités locales peuvent se regrouper, parfois avec d’autres personnes morales de droit public, et mettre des moyens en commun afin d’exercer ensemble une ou plusieurs activités d’intérêt général. Les syndicats mixtes en sont la forme la plus fréquente.

  • Les syndicats mixtes sont dits « fermés » (art. L5711-1 CGCT) s’ils regroupent exclusivement des communes et des EPCI.
  • Les syndicats « ouverts » (art. L5721-1 CGCT) regroupent des collectivités territoriales de niveaux différents, à savoir des communes, départements et régions, leurs regroupements et d’autres personnes morales de droit public, comme les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture ou des métiers). Ils doivent comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités.

Plus rarement, et de manière spécifique, les conseils départementaux :

  • Créent des ententes interdépartementales, qui sont des établissements publics, pour gérer "des objets d’utilité départementale compris dans leurs attributions" (art. L5411-1).
  • Ils peuvent aussi "passer entre eux des conventions, à l’effet d’entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d’utilité commune" (art. L5411-1). Ou débattre des "questions d’intérêt commun (…) dans des conférences où chaque conseil départemental est représenté" (art. L5411-2).
  • Ils peuvent enfin créer des établissements publics interdépartementaux (art. L5421-1).

L’agence départementale créée par un département, des communes et des EPCI, a pour mission d’apporter à ces collectivités "une aide d’ordre technique, juridique ou financier" (art. L5511-1).

Quant aux régions, elles ont la possibilité, "pour l’exercice de leurs compétences, [de] conclure entre elles des conventions ou de créer des institutions d’utilité commune" (art. L5611-1). Elles peuvent aussi constituer des ententes interrégionales (art. L5621-1), qui sont des établissements publics.