Que sont les départements et les régions d’outre-mer ?

Les départements d’outre-mer (DOM) et les régions d’outre-mer (ROM) ne constituent pas à proprement parler des catégories de collectivités distinctes de celles rencontrées en métropole, mais leur statut dérogatoire a tendance à les éloigner du modèle de droit commun. Ils peuvent en effet adapter les lois et les règlements nationaux, et même y déroger, afin de tenir compte de leurs "caractéristiques et contraintes particulières" (art. 73 de la Constitution), par exemple s’agissant d’urbanisme ou d’action sociale, à l’exclusion des matières énumérées à l’alinéa 4.

La régionalisation initiée par la loi du 31 décembre 1982 a créé des régions d’outre-mer (ROM) gérant les mêmes territoires que les DOM, mais avec des institutions séparées et en quelque sorte superposées. C’est pour mettre fin à cette complexité que l’article 73 al. 7 de la Constitution prévoit que les DOM et les ROM peuvent évoluer vers le statut de collectivité unique, destinée à se substituer au département et à la région, en suivant la procédure de l’article 72-4.

Les départements d’outre-mer et régions d’outre-mer sont aujourd'hui :

  • la Guadeloupe ;
  • La Réunion ;
  • Mayotte.

S’y ajoutent, depuis deux lois du 27 juillet 2011, deux collectivités uniques, mises en place en décembre 2015, et exerçant des compétences départementales et régionales :

  • la Guyane ;
  • la Martinique.

La Guadeloupe, La Réunion, la Guyane et la Martinique sont d’anciennes colonies devenues des départements par la loi du 19 mars 1946, consacrée par la Constitution de 1946.

Mayotte est devenue un DOM en 2011. La Constitution révisée en 2003 (art. 72-4) a en effet permis aux collectivités d’outre-mer d’évoluer vers le statut départemental après consultation des électeurs concernés. À Mayotte, le référendum du 29 mars 2009 s’est conclu par une très large majorité de votes favorables. Cette évolution a été consacrée par la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte.