Quels sont les autres outils de la démocratie locale ?

Des conseils de quartier peuvent être créés dans les communes de 20 000 habitants et plus et sont obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants (art. L. 2143-1 s. CGCT). Le conseil municipal en détermine l’organisation, le périmètre… Ils peuvent exister de façon informelle dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Les conseils de quartier ont un rôle d’avis et de proposition sur toutes questions intéressant le quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics…).

De façon à associer les citoyens à la gestion des services publics locaux (eau potable, gestion des déchets, transports urbains…), l’article L. 1413-1 CGCT oblige les collectivités territoriales importantes (régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants) à créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), pour l’ensemble des services gérés par délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

La CCSPL est présidée par l’exécutif local. Elle comprend des membres de l’organe délibérant désignés à la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales. Elle doit être consultée, avant que l’assemblée délibérante de la collectivité ne statue, sur les projets de délégation de service public, de création de régies dotées de l’autonomie financière ou de partenariat.

Enfin, l’article 72-1 de la Constitution ouvre la possibilité pour les électeurs de chaque collectivité territoriale “par l’exercice du droit de pétition, [de] demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence”. La loi ordinaire en fixant les modalités n’a pas encore été adoptée.