Quel est le rôle du Premier ministre au sein du Gouvernement ?

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L’essentiel

Le Premier ministre est d’abord le chef du gouvernement. Il "dirige l’action du gouvernement" et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles. Eu égard à ses attributions, il assure :

  • la coordination de l'action gouvernementale ; 
  • l'exercice du pouvoir réglementaire.

En détail

Le Premier ministre assure la coordination de l'action gouvernementale. Il doit éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés.

Le Premier ministre n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au président de la République en cas de faute grave.

Ce rôle de direction de l’action gouvernementale est facilité par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du gouvernement, "dispose de l’administration" (art. 20 de la Constitution), de services propres localisés à l’Hôtel Matignon (Secrétariat général du gouvernement, cabinet...) et d’un grand nombre de services qui lui sont rattachés (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général des affaires européennes...). 

Le Premier ministre détient, au nom du Gouvernement, l'initiative législative. Le décret de présentation qui accompagne les projets de loi déposés à l'Assemblée nationale ou au Sénat est signé par le Premier ministre (le décret est aussi contresigné par les ministres qui soutiendront le texte devant le Parlement). 

Le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État. Tout comme le président de la République, il dispose de certains pouvoirs en matière administrative. Il peut, à titre exceptionnel, le remplacer à la présidence du Conseil des ministres. 

Il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le président de la République. 

 

En vidéo

Le Gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État.

Le président de la République détient seul le pouvoir de désigner le Premier ministre.

Il doit cependant tenir compte de la majorité à l’Assemblée nationale qui va soutenir la politique du Gouvernement.

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par décret du président, sur proposition du Premier ministre.

Les propositions du Premier ministre ne sont pas forcément suivies par le président de la République….

… particulièrement en période de cohabitation lorsque le président et le Premier ministre ne sont pas de même tendance politique.

Dans la pratique, certaines nominations peuvent relever du domaine "réservé" du président, comme la défense ou les affaires étrangères. .

La fonction de ministre ne peut pas être cumulée avec un mandat de député ou de sénateur.

Un ministre ne peut pas continuer à exercer des activités professionnelles, publiques ou privées.

Au début et à la fin de ses fonctions, un ministre doit fournir une déclaration de patrimoine et d’intérêts.

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Comment est nommé le Premier ministre ?

17 juin 2024   - Temps de lecture  3 min

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment s’effectue la nomination du Premier ministre sous la Ve République.

- Pour rappel, le Premier ministre est le chef du Gouvernement.
- Contrairement au président de la République, aux députés et aux sénateurs, le Premier ministre n’est pas élu, mais nommé.
- Ainsi, d’après l’article 8 de la Constitution : « Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement »
- La démission d’un Gouvernement et la nomination d’un nouveau Premier ministre peuvent avoir lieu dans différents cas de figure. Généralement, un nouveau Premier ministre est nommé à la suite des élections présidentielles et/ou législatives.

  • Le président de la République doit-il choisir son Premier ministre parmi les députés ?

    D’après la Constitution, le Premier ministre est responsable devant l’Assemblée nationale. Cependant, nul n’oblige le président de la République à choisir son Premier ministre parmi ses membres.
    Depuis 1958, huit personnalités politiques, qui ne siégeaient pas à l’Assemblée nationale, ont ainsi été nommées à Matignon. Parmi elles, on peut citer Michel Debré en 1959, Dominique de Villepin en 2005 ou encore Jean Castex en 2020.

  • Le Premier ministre doit-il faire partie de la majorité législative ?

    Là non plus, il n’y a aucune obligation juridique. Lorsque la majorité législative ne coïncide pas avec la majorité présidentielle, le président de la République reste libre de choisir la personnalité politique de son choix.

    La nomination d’un PM issu du parti majoritaire à l’Assemblée fait cependant partie de la coutume, sous la Ve République. Cela permet à l’exécutif de gouverner et faire adopter des lois plus facilement.
    La plupart du temps, et notamment depuis l’alignement des élections présidentielles et législatives avec la réforme du quinquennat en 2000, le président de la République dispose d’une majorité à l’Assemblée. Il peut donc naturellement choisir un Premier ministre issu de son propre bord politique.
    Avant 2000, trois élections législatives se sont conclues par une défaite pour le camp présidentiel. Ce résultat a donné lieu à une cohabitation entre un chef de l’État et une majorité parlementaire opposée. Ce fut le cas:
    - en 1986 avec la nomination de Jacques Chirac par François Mitterrand 
    - en 1993 avec Édouard Balladur nommé, lui aussi, par François Mitterrand ;
    - et en 1997 avec Lionel Jospin nommé Premier ministre par le président Jacques Chirac.

  • Enfin, la cohabitation est-elle prévue par la Constitution ?

    Non, car ce cas de figure n’avait pas été anticipé par les constituants de 1958. 
    Depuis, le Conseil constitutionnel s’est néanmoins employé à définir la cohabitation comme, je cite : « la conjoncture politique dans laquelle le président de la République et la majorité des députés sont de tendances politiques opposées ».
    Si elle n’implique pas d’obligation juridique pour le choix du Premier ministre, la cohabitation est avant tout imposée par le contexte politique.

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