Quel est le rôle du Premier ministre au sein du Gouvernement ?

Institutions de la République

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L’essentiel

Le Premier ministre est d’abord le chef du gouvernement. Il "dirige l’action du gouvernement" et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles. 

En détail

Le Premier ministre assure la coordination de l'action gouvernementale. Il doit éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés.

Le Premier ministre n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au président de la République en cas de faute grave.

Ce rôle de direction de l’action gouvernementale est facilité par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du gouvernement, "dispose de l’administration" (art. 20), de services propres localisés à l’Hôtel Matignon (Secrétariat général du gouvernement, cabinet...) et d’un grand nombre de services qui lui sont rattachés (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général des affaires européennes, France Stratégie...).

Le Premier ministre détient, au nom du Gouvernement, l'initiative législative. Le décret de présentation qui accompagne les projets de loi déposés à l'Assemblée nationale ou au Sénat est signé par le Premier ministre (le décret est aussi contresignée par les ministres qui soutiendront le texte devant le Parlement).

Le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État. Il peut, de manière exceptionnelle remplacer le Président à la présidence du Conseil des ministres.

Il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le président de la République.

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Le Gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État.

Le président de la République détient seul le pouvoir de désigner le Premier ministre.

Il doit cependant tenir compte de la majorité à l’Assemblée nationale qui va soutenir la politique du Gouvernement.

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par décret du président, sur proposition du Premier ministre.

Les propositions du Premier ministre ne sont pas forcément suivies par le président de la République….

… particulièrement en période de cohabitation lorsque le président et le Premier ministre ne sont pas de même tendance politique.

Dans la pratique, certaines nominations peuvent relever du domaine "réservé" du président, comme la défense ou les affaires étrangères. .

La fonction de ministre ne peut pas être cumulée avec un mandat de député ou de sénateur.

Un ministre ne peut pas continuer à exercer des activités professionnelles, publiques ou privées.

Au début et à la fin de ses fonctions, un ministre doit fournir une déclaration de patrimoine et d’intérêts.

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