Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
Stéphanie : Les 2O et 27 juin 2021 se tiendront les élections régionales, départementales mais également territoriales en Corse, à la Martinique et en Guyane. Notre podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à ce rendez-vous électoral très important pour la vie de nos régions et de nos départements. Comme l’élection municipale, l’élection par les citoyens des conseils régional et départemental est un temps fort de la démocratie locale.
Dans bien des domaines, les actions menées par le département et la région rythment et impactent notre quotidien, y compris celui des jeunes citoyens, souvent sans que l’on s’en rende compte.
Notre série vous aidera à comprendre le fonctionnement et l’utilité de ses collectivités territoriales.
Au sommaire de ce premier épisode : « A quoi servent la région et le département ? Quel rôle jouent-t-ils en particulier dans la vie des jeunes ? ».
1. Stéphanie : Les élections organisées en juin 2021 concernent plusieurs collectivités territoriales. Commençons par celle dont le territoire est le plus vaste : la région. Quel rôle Mona joue aujourd’hui le conseil régional ?
Mona : Chaque niveau de collectivité territoriale (commune, département ou région), a des compétences différentes. Pour le dire simplement, la région coordonne sur son territoire toutes les actions en faveur de l’économie et de l’innovation. Elle pilote également les politiques en matière de transports interurbains. Elle gère les fonds versés par l’Europe pour le financement de projets régionaux, notamment concernant les politiques agricoles et de développement rural. Elle est chargée également d’un domaine fondamental pour la qualité de vie de ses habitants : notamment la protection de l’environnement, la gestion des déchets, la lutte contre le changement climatique ou encore la préservation de la biodiversité, etc. Enfin, elle intervient de façon très importante dans le domaine éducatif et celui de la formation professionnelle.
2. Stéphanie : Alors Mona, concernant les jeunes, vous venez d’évoquer le domaine de l’éducation, quelles sont les compétences - dont est chargée la région - qui jouent un rôle important dans la vie quotidienne de ces jeunes ?
Mona : Le domaine de compétence qui les concerne le plus directement est sans aucun doute celui de l’éducation et de la formation professionnelle. L’éducation arrive au deuxième rang des priorités des régions, après les transports. En 2020, il représentait 16,6 % des dépenses régionales, soit plus de 4 milliards d’euros en dépenses de fonctionnement et plus de 3 milliards de dépenses d’investissement.
Concrètement, la région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement de l’ensemble des lycées (enseignement général, professionnel, agricole). Les régions gèrent à ce titre plus de 2800 établissements accueillant 2,1 millions d’élèves. Concernant l’enseignement supérieur, bien qu’il s’agisse d’une politique étatique, le rôle de la région a été renforcé dans ce domaine. Elle est notamment chargée de définir une stratégie régionale pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Dans certaines régions, une aide financière complémentaire est versée aux étudiants boursiers. De la même manière, un soutien qui peut prendre diverses formes est apporté par exemple aux étudiants qui souhaitent faire un stage à l’étranger.
[Intervention Stéphanie : Et concernant la formation professionnelle qu’en est-il ?]
Mona : Le rôle de la région n’a cessé d’être renforcé également dans ce champ d’intervention et aujourd’hui la compétence formation est totalement transférée à l’échelon régional. Les régions pilotent la formation professionnelle des jeunes, mais aussi celle des demandeurs d’emploi, ainsi que les politiques d’apprentissage. Elles sont chargées également de toutes les formations sanitaires et sociales (sage-femme, aide-soignante, assistante sociale, etc.) et de celles des publics spécifiques (détenus, handicapés).
3. Stéphanie : Vous nous avez aussi parlé de la politique des transports et de la mobilité. On sait que les jeunes peuvent être amenés à se déplacer régulièrement à l’intérieur de leur région. Qu’en est-il de ce domaine de compétence ?
Mona : En effet, les lycéens mais aussi les étudiants ou les apprentis qui doivent se rendre dans leurs établissements d’enseignement ou de formation ou qui souhaitent se déplacer pour leurs loisirs sont des utilisateurs réguliers des moyens de transports collectifs. Rappelons que la région n’est en charge que des transports interurbains et du transport scolaire. Elle ne gère donc pas les transports urbains de province (bus, métro, tramway, etc.). Néanmoins, le domaine du transport est celui auquel les régions consacrent le plus de dépenses. Un des champs d’action très importants pour la région est celui des réseaux de transports régionaux ferroviaires (les trains TER) souvent empruntés par exemple par les étudiants pour se rendre à l’université dans la capitale régionale. La région est l’organisatrice de ces réseaux. Elle passe un contrat avec la SNCF pour que celle-ci mette en œuvre les services. Mais c’est la région qui fixe les tarifs, aménage l’offre de transport, achète et gère le matériel. C’est donc grâce au soutien financier de la région que les jeunes bénéficient de tarifs réduits (comme les abonnements jeunes en Ile-de-France ou les abonnements TER financés à près de 50 %).
[Intervention Stéphanie : Ces investissements dans les transports facilitent donc grandement les déplacements des jeunes à l’intérieur de la région pour leurs loisirs notamment comme les festivals par exemple, n’est-ce pas ?]
Mona : Absolument ! Et comme la culture fait partie également des compétences de la région. Mais attention il s’agit là d’une compétence partagée avec d’autres collectivités territoriales. On peut dire que « la boucle est bouclée ». Les régions consacrent une part importante de leur budget à la politique culturelle. En Ile-de-France par exemple, elle représente 20 % du budget. Les régions subventionnent le spectacle vivant comme les festivals de musique ou de théâtre et apportent également leur soutien à la politique patrimoniale en aidant les musées régionaux et les sites historiques.
4. Stéphanie : Alors on l’a dit les élections régionales ont lieu en juin 2021. Les élections départementales ont également lieu en juin 2021. Quel rôle joue le conseil départemental ?
Mona : Le conseil départemental (autrefois appelé conseil général) gère une partie des affaires du département.
Son champ d’action principal est celui de l’aide sociale et de la cohésion territoriale. Ce domaine de compétence représente en moyenne plus de 50 % du budget du département. Cela comprend l’aide sociale à l’enfance, aux personnes handicapées (ex. les maisons départementales des personnes handicapées), aux personnes âgées (ex. l’allocation personnalisée d’autonomie) ou encore le RSA (revenu de solidarité active).
Dans le domaine éducatif, le département est chargé de la construction, de l’entretien et de l’équipement des collèges.
Le département est pour les citoyens une collectivité dite de proximité car plus proche des citoyens du point de vue géographique que le conseil régional par exemple. C’est pour cette raison qu’il est chargé - aux côtés de l’État - de l’amélioration de l’accès aux services publics sur le territoire départemental.
Sinon, le conseil départemental intervient également dans différents domaines qui jouent un rôle important dans la vie de ses habitants comme l’équipement rural, la gestion de l’eau ou des routes.
5. Stéphanie : Et Mona est-ce que la région et le département se partagent des compétences ? Et si oui dans quels domaines ?
Mona : Il faut distinguer en effet les compétences exclusives des compétences partagées entre les collectivités. Concernant ces dernières, on peut citer rapidement les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de l’éducation populaire, de la santé ou le logement. La lutte contre la fracture numérique est également un champ d’intervention partagé entre région et département. Enfin, n’oublions pas la préservation de l’identité et la promotion des langues régionales, qui est une compétence que le conseil régional exerce aux côtés des départements et des communes.
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