Que sont les services à compétence nationale ?

Administration

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L’essentiel

Les services à compétence nationale (SCN) désignent une catégorie de service administratif qui exerce des "missions à caractère opérationnel" (similaires à celles des administrations déconcentrées) mais à l'échelle nationale. 

En détail

Les services à compétence nationale (SCN) ont été créés pour remplir des missions à mi-chemin entre celles de l'administration centrale et de l'administration déconcentrée (ou territoriale) : 

  • leurs compétences et leur action ont une ampleur nationale (l'exécution ne peut être déléguée à l'échelon territorial), à l'image de l'administration centrale ;
  • mais leurs missions sont purement "opérationnelles" et sont liées à un ministère en particulier, comme dans l'administration déconcentrée. 

Le décret du 9 mai 1997 crée et pose les bases de l'organisation des services à compétence nationale : un SCN peut assumer des "fonctions de gestion, d'études techniques ou de formation, des activités de production de bien ou de prestation de services" (article 1), il peut être rattaché à un ministre ou à un directeur d'administration centrale. 

De nouveaux SCN sont régulièrement créés. Par exemple, le SCN Trésorerie générale des douanes a été créé par un décret du 14 mars 2024 et l'Office national anti-fraude a été créé par un décret du 18 mars 2024. 

Chaque ministère possède sa propre liste de services à compétence nationale. 

Par exemple, parmi les SCN liés au ministère de la culture, on compte :