Les ordonnances Covid-19, mars-juin 2020

Société

Dernière modification : 17 juin 2020

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Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 17 juin 2020, 62 ordonnances, dont certaines modificatives, ont été prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.

Les ordonnances des 3, 10 juin et 17 juin 2020

Commande publique

Entreprise en difficulté - Gestion publique

24 février 2021

Délais de procédures en matière sociale et sanitaire

Politique sociale

18 juin 2020

Octroi d'avances aux entreprises en difficulté

Entreprise en difficulté

24 février 2021

Banque publique d'investissement

Banque

24 février 2021

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

10 juin 2020

Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises

Entreprise en difficulté - Artisanat - Épidémie

24 février 2021

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

3 juin 2020

Les ordonnances fondées sur la loi du 17 juin 2020 "dispositions face à l'épidémie de Covid-19"

Dossier

25 juin 2020

Ordonnance du 27 mai 2020

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

28 mai 2020

CHSCT de La Poste , Aide aux acteurs de santé conventionnés

Partenaires sociaux - Syndicat - Profession paramédicale - Épidémie

28 mai 2020

Les ordonnances du 13 mai 2020

Conseil des ministres du 13 mai 2020. Faire face à l'épidémie de Covid-19.

Communiqué

13 mai 2020

Fonctionnement des conseils municipaux et collectivités

Commune - Coopération intercommunale - Collectivité locale - Département - Région - Santé publique - Maladie - Épidémie

15 mai 2020

Délais applicables à diverses procédures

Formalité administrative - Prestation sociale - Partenaires sociaux - Santé publique - Maladie - Épidémie

14 mai 2020

Les ordonnances du 7 mai 2020

Conseil des ministres du 7 mai 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué

7 mai 2020

Culture, Sports : avoirs sur billeterie et abonnements

Industrie culturelle - Loisir - Maladie - Santé publique - Épidémie

8 mai 2020

Mesures bancaires particuliers et entreprises

Banque - Crédit - Maladie - Santé publique - Épidémie

8 mai 2020

Délais particuliers : urbanisme, aménagement et construction

Urbanisme - Maladie - Santé publique - Épidémie

8 mai 2020

Les ordonnances du 2 mai 2020

Conseil des ministres du 2 mai 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Communiqué

2 mai 2020

Aide aux acteurs de santé conventionnés

Profession médicale - Profession paramédicale - Santé publique - Maladie - Épidémie

3 mai 2020

Consultation et information du comité social et économique

Partenaires sociaux - Droit du travail - Santé publique - Maladie - Épidémie

3 mai 2020

Les ordonnances du 22 avril 2020

Conseil des ministres du 22 avril 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

22 avril 2020

Délais échus prolongés, droit social, chômage partiel

Prestation sociale - Formalité administrative - Chômage - Salaire - Maladie - Santé publique - Épidémie

23 avril 2020

Second tour municipales en Polynésie et Nouvelle-Calédonie

Élections municipales - Outre-mer - Maladie - Santé publique - Épidémie

23 avril 2020

Etat d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie et Polynésie

Outre-mer - Maladie - Santé publique - Épidémie

23 avril 2020

Trêve hivernale outre-mer

Logement

23 avril 2020

Les ordonnances du 15 avril 2020

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Communiqué

15 avril 2020

Congés payés et RTT des agents de l'État et territorriaux

Fonction publique - Collectivité locale - Maladie - Santé publique - Épidémie

16 avril 2020

Délais administratifs

Formalité administrative - Juridiction - Urbanisme - Maladie - Santé publique - Épidémie

15 avril 2020

Dispositions sociales diverses

Hôpital - Chômage - Conditions de travail - Maladie - Santé publique - Épidémie

16 avril 2020

Les ordonnances du 8 avril 2020

Conseil des ministres du 8 avril 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19

Communiqué

9 avril 2020

Décès d’un maire ou d'autres élus locaux

Élections municipales - Commune - Département - Coopération intercommunale - Région - Santé publique - Maladie - Épidémie

9 avril 2020

Juridictions administratives

Juridiction - Droit public - Santé publique - Maladie - Épidémie

9 avril 2020

Les ordonnances du 1er avril 2020

Conseil des ministres du 1er avril 2020. Ordonnances Covid-1

Communiqué

1er avril 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés

Salaire - Santé publique - Maladie - Épidémie

2 avril 2020

Missions des services de santé au travail

Médecine - Conditions de travail - Santé publique - Maladie - Épidémie

2 avril 2020

Formation professionnelle, apprentissage

Formation - Santé publique - Maladie - Épidémie

2 avril 2020

Elections dans les TPE, Conseillers prud’hommes

Syndicat - Santé publique - Maladie

2 avril 2020

Instances représentatives du personnel, dialogue social

Syndicat - Partenaires sociaux - Santé publique - Maladie - Épidémie

2 avril 2020

Report du second tour des municipales

Élections municipales - Collectivité locale - Santé publique - Maladie

2 avril 2020

Fonctionnement des collectivités locales

Commune - Coopération intercommunale - Santé publique - Maladie

2 avril 2020

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