Les syndicats de coopération intercommunale

Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. Les œuvres ou services du syndicat doivent présenter un intérêt pour toutes les communes qui le constituent.

Ils se rencontrent souvent dans les domaines de la production et distribution d’eau, de l’électrification, de la gestion scolaire, du ramassage scolaire, de l’assainissement ou de la gestion des ordures ménagères.

Un syndicat intercommunal ou de communes peut être :

  • à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d’intérêt intercommunal ;
  • à vocation multiple (SIVOM), et comprenant plusieurs vocations ;
  • à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.

Ces syndicats sont sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres.

D'autres structures intercommunales sont devenues obsolètes :

  • Organismes de coopération intercommunale à fiscalité propre mis en place pour organiser les villes nouvelles dans les années 1970, les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) exerçaient les compétences déterminées par la loi aux lieu et place des communes (art. L5333-1 et suivants CGCT). Ils se sont transformés, au fur et à mesure de l’achèvement des opérations de construction et d’aménagement, en communautés d’agglomération, régie par les articles L5216-1s. C’est donc fort logiquement que la loi NOTRe du 7 août 2015 a supprimé la catégorie des SAN à compter du 1er janvier 2017.
  • Il existait auparavant une autre catégorie de structure : la communauté d’agglomération nouvelle (CAN), qui a été supprimée par la loi du 16 décembre 2010.