Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?

Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton.

De la loi départementale de 1871, qui l’avait mis en place, jusqu'à la réforme territoriale du 16 décembre 2010, qui prévoyait, à partir de 2014, l’élection de conseillers territoriaux, le scrutin pour les élections cantonales avait toujours été uninominal à deux tours.

En 2013, le mode de scrutin a fait l’objet d’une réforme importante. Abandonnant cette catégorie nouvelle d’élus locaux qu’étaient les conseillers territoriaux, le législateur a adopté le scrutin binominal majoritaire à deux tours dans le cadre d’un canton élargi (loi du 17 mai 2013, art. L191 et L192 s. du Code électoral), qui concilie à la fois parité et proximité.

Élus pour six ans, les conseillers départementaux (selon la nouvelle appellation retenue par la loi, en remplacement de celle de conseillers généraux) sont désormais renouvelés en intégralité. Il est à noter que Paris, à la fois commune et département, ne connaît pas d’élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal.

Les binômes de candidats de sexes différents doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin.

Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le Code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Par ailleurs, pour conforter la parité, la loi prévoit que le binôme des remplaçants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.

Les dispositions portant sur le remplacement des conseillers départementaux décédés ou démissionnaires, à la suite de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi du 17 mai 2013, ont été adoptées par le législateur dans la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions. Les dispositions censurées pouvaient conduire à laisser vacants trop de sièges de conseillers départementaux et pour une durée trop longue, ce qui a été jugé contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Ce nouveau mode de scrutin est entré en vigueur lors des élections départementales de mars 2015 et a, mécaniquement, entraîné l’arrivée massive de femmes au sein des conseils départementaux.