Un syndicat mixte est dit "fermé" (article L5711-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) lorsqu'il est constitué :
- exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- ou uniquement d'EPCI.
Il fonctionne selon les règles applicables aux syndicats de communes.
Il existe actuellement 775 syndicats mixtes fermés.
Un syndicat mixte est dit "ouvert" dès lors qu'il intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public. Il peut être constitué "en vue d'œuvres ou de services présentant une utilité pour chacune de ces personnes morales" (articles L5721-1 à L5722-11 du CGCT) par accord entre :
- des institutions d'utilité commune interrégionales ;
- des régions ;
- des ententes ou des institutions interdépartementales ;
- des départements ;
- la métropole de Lyon ;
- des établissements publics de coopération intercommunale ;
- des communes ;
- des syndicats mixtes "fermés" ;
- des chambres de commerce et d'industrie territoriales, d'agriculture, de métiers ;
- d'autres établissements publics.
Il doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de ces collectivités.
Il existe actuellement 1 913 syndicats mixtes ouverts.
