"Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal" (article L5212-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Un syndicat de communes peut être :
- un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) qui se limite à l'exercice d'une seule compétence ;
- ou un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) qui exerce plusieurs compétences.
Tout SIVOM peut fonctionner "à la carte" : "Une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci " (article L5212-16 du CGCT).
Ces syndicats sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres.
Le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN)
Devenus obsolètes, les SAN n'existent plus depuis le 1er janvier 2017 en application de la loi NOTRe du 7 août 2015. Il s'agissait de structures de coopération intercommunale à fiscalité propre, mises en place pour organiser les villes nouvelles dans les années 1980. Au fur et à mesure de l’achèvement des opérations de construction et d’aménagement, ils se sont transformés en communautés d’agglomération.
Les compétences des syndicats de communes dépendent des compétences qui leur sont transfèrées par les communes membres qui disposent d'une totale liberté dans le choix des compétences. Celles ci peuvent varier en fonction des types de syndicats (SIVU, SIVOM).
D'après le Guide de l'intercommunalité 2025, les compétences les plus fréquemment exercées par les syndicats de communes sont :
- la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement d'équipements scolaires ainsi que les activités périscolaires ;
- l'eau (traitement, adduction, distribution);
- l’assainissement ;
- la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Viennent ensuite d'autres compétences comme :
- la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ;
- l'acquisition en commun de matériel ;
- la gestion de personnel (policiers municipaux et garde-champêtre...) ;
- la gestion d'un centre de secours.
Les syndicats peuvent aussi exercer des activités nouvelles par rapport à leurs secteurs traditionnels d’intervention comme les infrastructures de télécommunication (téléphonie mobile) et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (câbles internet).
Un nombre de syndicats en diminution
Le nombre de syndicats intercommunaux diminue régulièrement. Selon le bulletin d'information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) :
- au 1er janvier 2026, le nombre total des syndicats intercommunaux est de 8 113 contre 8 322 début 2025 ;
- le nombre de SIVU est de 4 049 contre 4 307 en 2025 ;
- les SIVOM (1 233 contre 1 172) sont en légère augmentation.
La tendance à la baisse s’explique notamment par le transfert de compétences (eau, assainissement...) vers les EPCI à fiscalité propre, entraînant la dissolution de syndicats.
