Quel est le mode de scrutin des élections départementales ?

Collectivités territoriales

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Podcast Quiz

L’essentiel

  • Les élections départementales permettent d'élire les membres du conseil départemental : les conseillers départementaux. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans.
  • Chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme.
  • Le mode de scrutin est majoritaire, binominal mixte, à deux tours.

En détail

Les conseils départementaux sont renouvelés dans leur intégralité tous les six ans. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal à deux tours dans le cadre des cantons du département. Chaque binôme de candidats est obligatoirement composé d'une femme et d'un homme (article L191 du code électoral). Chaque canton élit donc deux conseillers départementaux. Les binômes de candidats doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin. 

Une nouvelle carte des cantons depuis 2015

La redéfinition des limites territoriales des cantons a été prévue par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Il s’agissait d’assurer une meilleure homogénéité démographique entre les cantons d’un même département.

Désormais, sauf pour des exceptions limitées, la population d’un canton ne peut plus être supérieure ou inférieure de plus de 20% à la population moyenne des cantons du département (décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2013). Le nombre total des cantons a ainsi été réduit de moitié (passant de 3 971 à 2 054). Les départements de plus de 500 000 habitants ne peuvent pas avoir moins de 17 cantons. Pour les départements entre 150 000 et 500 000 habitants, le nombre de cantons ne peut pas être inférieur à 13.

Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois :

  • la majorité absolue des suffrages exprimés ;
  • un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé. 

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes présents au premier tour et ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (article L210-1 du code électoral). Cependant, si un seul binôme réunit les conditions pour se maintenir au second tour, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir. De même, si aucun binôme ne remplit les conditions, les deux binômes qui ont obtenu le plus de suffrages sont autorisés à se présenter au second tour. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit.

Des élections cantonales aux élections départementales

Le mode de scrutin actuellement en vigueur a été fixé par la loi du 17 mai 2013. C'est cette même loi qui a changé l'appellation des anciens conseils généraux devenus conseils départementaux et des conseillers généraux désormais nommés conseillers départementaux. De même, les élections cantonales sont devenues les élections départementales.

De la loi départementale de 1871 à la loi de 2013, le mode de scrutin pour les élections cantonales avait toujours été uninominal à deux tours. Les conseillers généraux étaient renouvelés tous les trois ans par moitié.

Podcast

Élections 2021 : régionales, départementales et territoriales – Comment vote-t-on aux élections régionales et départementales ? (4/5)

[GÉNÉRIQUE]

Vous écoutez L’Actualité de la vie publique, un podcast du site Vie-publique.fr.

Signature sonore

Patrice : Bonjour à tous, bonjour Stéphanie.

Stéphanie : Bonjour Patrice.

Les 2O et 27 juin 2021 se tiendront les élections régionales, départementales mais également territoriales en Corse, à la Martinique et en Guyane. Notre podcast L’Actualité de la vie publique, vous propose une nouvelle série consacrée à ce rendez-vous électoral très important pour la vie de nos régions et de nos départements.

Si les élections régionales et départementales sont organisées en même temps, les modes de scrutin de ces deux élections ne sont pas identiques. Cette année, les conditions seront également exceptionnelles. En effet, en raison de la crise sanitaire, l’organisation de la campagne électorale et du vote se dérouleront de façon inhabituelle et selon un protocole strict.

Au sommaire du quatrième épisode : Comment vote-t-on aux élections régionales et départementales ?

[GÉNÉRIQUE]

  • 1 Patrice : Première question Stéphanie, comment sont élus les conseillers régionaux ?

    Stéphanie : Les élections régionales sont organisées tous les six ans. Elles permettent d’élire les conseillers régionaux. En général, elles ont lieu en mars, sauf lors du dernier scrutin de 2015, où elles se sont tenues en décembre. Cette année sera encore exceptionnelle, puisqu’en raison de la crise sanitaire, elles ont été reportées en juin.

    [Intervention Patrice : quel est le mode de scrutin de ces élections régionales Stéphanie ?]

    Stéphanie : Les candidats doivent présenter des listes paritaires, c’est-à-dire des listes comptant autant de femmes que d’hommes, avec une alternance femme/homme.

    Ces listes de candidats sont constituées au niveau de la région mais sont composées de plusieurs sections, représentant chacun des départements que compte la région. Pour les méga-régions, il peut donc y avoir jusqu’à plus de dix de sections.

    Les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

    [Intervention Patrice : c’est un peu technique ! Comment cela fonctionne concrètement ?]

    Stéphanie : Vous allez voir cela n’est pas si compliqué ! Si une liste obtient plus de 50 % des voix au premier tour, la répartition des sièges de conseillers s’effectue dès le premier tour. Sinon, si aucune liste n’obtient plus de 50 % des voix, un second tour est organisé et l’attribution des sièges se fait donc au second tour de scrutin.

    [Intervention Patrice : Toutes les listes peuvent-elles participer au second tour ?]

    Stéphanie : Non ! Les conditions sont les suivantes :

    • si une liste obtient au moins 10 % des voix à l’issue du premier tour, elle peut se maintenir au second
    • si une liste obtient au moins 5 % des voix à l’issue du premier tour, elle peut fusionner avec une autre liste entre les deux tours.

    [Intervention Patrice : Et que se passe-t-il à l’issue du second tour ?]

    Stéphanie :

    • la liste qui obtient le meilleur score se voit attribuer automatiquement un quart des sièges. C’est cela la prime majoritaire
    • les sièges restants sont répartis de façon proportionnelle entre les listes ayant recueilli au moins 5 % des voix. La liste arrivée en tête participe également à cette répartition des sièges restants.
    • Les sièges remportés par une liste sont répartis entre les sections départementales en fonction du pourcentage de voix obtenues dans chacun des départements de la région.
  • 2 Patrice : Combien de conseillers régionaux seront élus en juin 2021 ?

    Stéphanie : 1767 conseillers régionaux dans les 12 régions métropolitaines, plus les deux régions d’outre-mer, la Guadeloupe et la Réunion.

  • 3. Patrice : Au mois de juin, se tiendront également les élections départementales, comment sont élus les conseillers départementaux ?

    Stéphanie : Les conseillers départementaux, qui autrefois s’appelaient conseillers généraux, sont également élus pour six ans.

    Les élections départementales sont organisées au niveau du canton – qui est une division du département :

    • chaque canton élit deux conseillers,

      chaque canton élit un binôme paritaire composé d’une femme et d’un homme.

    [Intervention Patrice : Et comment se déroule le scrutin ?]

    Stéphanie : Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir la majorité absolue (donc plus de 50 % des suffrages exprimés) et 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales (attention donc il s’agit d’un quart des inscrits et non un quart des voix). Dans ce cas, il n’y a pas de second tour.

    Si aucun des binômes n’est élu au premier tour, un second tour est organisé.

    [Intervention Patrice : Et si un second tour est organisé, que se passe-t-il ?]

    Stéphanie : Au second tour, peuvent se présenter les binômes qui ont obtenu au premier tour au moins 12,5 % des voix des électeurs inscrits.

    Mais comme l’abstention est élevée – rappelons que lors des dernières élections départementales en 2015, elle était de 50 % -, si un seul binôme remplit cette condition, le binôme qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages après lui, est autorisé à se maintenir au second tour.

    De la même manière, si aucun binôme ne remplit cette condition (condition des 12,5 %), seuls les deux binômes qui ont obtenu le plus de voix sont autorisés à se maintenir au second tour.

    Au second tour, il suffit d’obtenir la majorité relative (c’est-à-dire le plus grand nombre de voix) pour être élu conseiller départemental. Seul le binôme arrivé en tête est élu, les autres n’obtiennent pas de sièges.

  • 4. Patrice : Très bien combien de conseillers départementaux seront élus en juin 2021 ?

    Stéphanie : 4056 conseillers départementaux seront élus dans 2028 cantons (cantons répartis dans 95 départements – en fait 94 + le conseil départemental d’Alsace, après la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le 1er janvier 2021).

  • 5. Patrice : Maintenant Stéphanie dites-nous qui peut être candidat aux élections régionales et départementales et qui peut voter ?

    Stéphanie : Pour être candidat, les conditions sont les mêmes que pour les autres élections locales (il faut être inscrit sur les listes électorales ou payer des impôts locaux dans la région ou le département). En revanche, pour être autorisé à voter, il est indispensable d’avoir la nationalité française, contrairement aux élections municipales, où les citoyens européens peuvent participer au vote.

  • 6. Patrice : Les présidents des assemblées sont-ils élus directement par les citoyens ?

    Stéphanie : Non ! Les conseils régionaux et départementaux ont à leur tête un président élu lors de la première réunion du conseil qui suit les élections.

Fin de l’épisode

Patrice : C’est la fin de cet épisode ! Merci Stéphanie ! Dans le cinquième et dernier épisode de notre série, nous nous intéresserons aux ressorts du vote. Comment votent les Français, en particulier aux élections locales ? Qu’est-ce qui explique le désintérêt des jeunes générations pour le vote ?

Vous pouvez réécouter cet épisode et toute la série sur vos plateformes préférées et notre chaîne YouTube. N’hésitez pas à vous y abonner !

Et pour en savoir plus, RDV sur notre site internet Vie-publique.fr et nos réseaux sociaux.

On se retrouve très bientôt !

Au revoir Stéphanie, au revoir à tous !

Stéphanie : Au revoir Patrice ! Au revoir à tous !

Testez vos connaissances

Quiz : Les élections départementales

QUIZ

Quiz : Les élections départementales Étape 1 sur 10

Score : 0

Qui élit-on aux élections départementales ?

Bonne réponse

Les conseillers départementaux sont élus lors des élections départementales. Depuis la loi du 17 mai 2013, les élections départementales remplacent les élections cantonales. Les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux.

Mauvaise réponse

Les conseillers départementaux sont élus lors des élections départementales. Depuis la loi du 17 mai 2013, les élections départementales remplacent les élections cantonales. Les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux.

Quiz : Les élections départementales Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelle est la durée du mandat de conseiller départemental ?

Bonne réponse

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. Le conseil départemental est renouvelé dans son intégralité lors des élections départementales.

Mauvaise réponse

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. Le conseil départemental est renouvelé dans son intégralité lors des élections départementales.

Quiz : Les élections départementales Étape 3 sur 10

Score : 0

Quelle est la circonscription électorale pour les élections départementales ?

Bonne réponse

Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton. Un canton est une division du département.

Mauvaise réponse

Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton. Un canton est une division du département.

Quiz : Les élections départementales Étape 4 sur 10

Score : 0

Quel est le mode de scrutin pour les départementales ?

Bonne réponse

Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal à deux tours. Chaque canton élit un binôme composé d'une femme et d'un homme.

Mauvaise réponse

Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal à deux tours. Chaque canton élit un binôme composé d'une femme et d'un homme.

Quiz : Les élections départementales Étape 5 sur 10

Score : 0

Les élections départementales ont-elles lieu sur tout le territoire français ?

Bonne réponse

Dans les collectivités à statut particulier, les élections départementales ne sont pas organisées. Dans le département du Rhône, il y a bien des élections sauf sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Mauvaise réponse

Dans les collectivités à statut particulier, les élections départementales ne sont pas organisées. Dans le département du Rhône, il y a bien des élections sauf sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Quiz : Les élections départementales Étape 6 sur 10

Score : 0

Quel est le nombre de conseillers départementaux à élire ?

Bonne réponse

Chaque canton élit deux conseillers. Le nombre de cantons a été ramené à 2 054 lors du redécoupage cantonal de février 2014. Il y a donc 4 108 sièges de conseillers départementaux.

Mauvaise réponse

Chaque canton élit deux conseillers. Le nombre de cantons a été ramené à 2 054 lors du redécoupage cantonal de février 2014. Il y a donc 4 108 sièges de conseillers départementaux.

Quiz : Les élections départementales Étape 7 sur 10

Score : 0

Qui peut voter aux élections départementales ?

Bonne réponse

Pour voter aux élections départementales, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.

Mauvaise réponse

Pour voter aux élections départementales, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.

Quiz : Les élections départementales Étape 8 sur 10

Score : 0

Combien y a-t-il de départements en France au 1er janvier 2021 ?

Bonne réponse

Depuis 2011, date à laquelle Mayotte est devenue un département, la France compte 101 départements.

Mauvaise réponse

Depuis 2011, date à laquelle Mayotte est devenue un département, la France compte 101 départements.

Quiz : Les élections départementales Étape 9 sur 10

Score : 0

À quelle époque le département a-t-il été créé ?

Bonne réponse

Le département a été créé sous la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

Mauvaise réponse

Le département a été créé sous la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

Quiz : Les élections départementales Étape 10 sur 10

Score : 0

Quelles sont les principales compétences du département ?

Bonne réponse

Les départements ont des compétences en matière d’action sociale (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l'enfance etc.) et d’enseignement (gestion des collèges).

Mauvaise réponse

Les départements ont des compétences en matière d’action sociale (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l'enfance etc.) et d’enseignement (gestion des collèges).

Quiz : Les élections départementales

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