Organisation territoriale : les apports de la IIIe République

La IIIe République est le point de départ de la décentralisation moderne. Cette longue période de 70 ans (1870-1940) est surtout marquée par le vote de deux lois qui vont s’appliquer durant plusieurs décennies.

Après la Révolution de juillet 1830, des lois sur l’organisation locale avaient été votées, et certains projets avaient été élaborés à la fin du Second Empire (1852-1870). Mais c’est le changement de régime politique en 1870 qui amorce de réelles évolutions administratives.

La loi sur les conseils généraux de 1871

La loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux est adoptée au lendemain de la Commune de Paris. Le conseil général (aujourd'hui dénommé conseil départemental) devient l’entité chargée de gérer les affaires du département. Il est aidé en cela par une commission départementale élue en son sein. Les réunions de la commission sont plus fréquentes que celles du conseil général. Le préfet détient la fonction exécutive et reste le véritable "patron" de l’administration départementale. Président du conseil général, il préside les séances.
C’est la crainte de confier trop de pouvoirs à un élu départemental qui conduit à la mise en place de ce régime de semi-décentralisation qui va perdurer jusqu’en 1982.

La Grande Charte municipale

La loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, encore appelée Grande Charte municipale, fait de la commune une véritable collectivité décentralisée. Le conseil municipal, désormais, "règle par ses délibérations les affaires de la commune". Le conseil municipal est élu au suffrage universel et le maire est élu par le conseil municipal (sauf à Paris). L’organisation de la commune, le fonctionnement de ses organes, fixés par cette loi, ne connaissent que très peu d’évolutions jusqu’à nos jours. Les lois de décentralisation des années 1980 ne concernent qu’assez peu la commune, en dehors de la question des compétences.