Qu’est-ce que la consultation locale sur les projets environnementaux ?

C’est une nouvelle modalité d’association des citoyens à la prise de décision publique en ce qui concerne les projets d’infrastructures ou d’équipements pouvant affecter leur cadre de vie, créée par l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.


Elle permet à l’État, lorsqu'il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature, de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés (personnes inscrites sur les listes électorales des communes comprises dans une aire déterminée en tenant compte des incidences du projet sur l’environnement). La consultation ne vaut pas décision.

La Commission nationale du débat public est alors chargée de préparer un dossier d’information sur le projet et ses impacts sur l’environnement, mis à la disposition des électeurs dans chacune des communes concernées. La consultation est organisée, selon les modalités prévues par le Code électoral, par les maires. Son coût est à la charge de l’État.

Cette nouvelle procédure a été mise en œuvre pour la première fois le 26 juin 2016, lors de la consultation des électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame-des-Landes.