Quel est le rôle du département en matière d’action sociale ?

Personnes âgées, handicap, RSA, aide sociale à l'enfance... L'action sociale est l'une des compétences principales du département.

Les départements sont aujourd'hui des acteurs incontournables dans :

  • la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ;
  • l’aide aux personnes âgées ;
  • l’aide à l’enfance ;
  • l’aide aux personnes handicapées.

Ce rôle majeur dans le champ social est issu des deux grandes phases de décentralisation de 1982-1983 et 2003-2004. De nombreux domaines qui relevaient de l’État ont alors été confiés aux collectivités locales.

Avec 38,4 milliards d’euros (Mds€) de dépenses consacrés en 2018 à l’action sociale, les départements ont versé 4,3 millions de prestations d’aide sociale, couvrant ainsi 6,2% de la population française (Source : L'aide et l'action sociale en France. Édition 2020)

Quatre postes de dépenses

Les postes de dépenses de l’action sociale départementale en 2018 se répartissent comme suit :

  • la part la plus importante est celle qui est consacrée à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté (principalement le revenu de solidarité active - RSA), avec 12 Mds€ en 2018 ;
  • l’aide sociale à l’enfance (ASE : 8,3 Mds€ en 2018) ;
  • l’aide sociale aux personnes âgées (7,6 Mds€)  ;
  • l’aide sociale aux personnes handicapées mobilise un montant de 8,4 Mds€ en 2018.

Ces quatre postes sont donc assez homogènes mais cette répartition a cependant fortement évolué. Ainsi, depuis la loi de décentralisation de 1983, l’action départementale, d’une intervention centrée sur l’aide à l’enfance et aux personnes handicapées, s'est élargie vers :

  • la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, devenue un champ de compétence départementale depuis le transfert en 2004 du revenu minimum d’insertion (RMI) puis du revenu de solidarité active (RSA) de l’État aux départements ;
  • la prise en charge de la dépendance, principalement au travers de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).