Quels principes régissent les élections municipales ?

Parité femmes hommes, suffrage universel direct, désignation du maire... Les élections municipales, qui désignent les membres du conseil municipal dans le cadre de la commune, ont lieu tous les six ans.

Nombre de conseillers municipaux et modalités d'élection du maire

La circonscription électorale est la commune, sauf à Paris, Lyon et Marseille. Dans ces trois villes, l’élection a lieu dans le cadre d'un ou plusieurs arrondissements (art. L.261 du code électoral).

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée (art. L. 227 du code électoral). Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut cependant excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal (art. L. 2122-2 CGCT). La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité autorise toutefois à dépasser cette limite dans les communes de 80 000 habitants et plus par la création de postes d’adjoints chargés de quartiers, dans une limite de 10% de l’effectif du conseil municipal (art. L. 2122-2-1 CGCT).

Le nombre de conseillers municipaux à élire varie selon la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants et plus (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

Le maire est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire. L'élection du maire se tient lors de la première réunion du conseil municipal, au plus tard le dimanche qui suit le dernier tour de l'élection municipale. 

Mode de scrutin et parité femmes hommes

Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune : scrutin majoritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, scrutin proportionnel dans les autres. Cherchant à concilier les impératifs liés à la taille des communes avec ceux de la parité et de l’élection d’une majorité municipale porteuse d’un projet, la loi du 17 mai 2013 a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil pour l’application du scrutin à la proportionnelle. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être paritaire et respecter une alternance femme homme.

Élections municipales et Brexit

Depuis le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ne peuvent ni voter, ni se présenter aux élections municipales.