Qu'est-ce que la déconcentration ?

Collectivités territoriales

Temps de lecture  3 minutes

Infographie

L’essentiel

La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.

Dans le principe, la déconcentration se distingue de la décentralisation mais y est tout de même liée puisque ces deux mouvements participent à l'organisation territoriale de la France.

En détail

La Charte de la déconcentration définit ainsi la déconcentration : "La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'État le pouvoir, les moyens et la capacité d'initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d'efficience, de modernisation, de simplification, d'équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux.
Elle constitue la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l'État.
Elle implique l'action coordonnée de l'ensemble des services déconcentrés et des services territoriaux des établissements publics de l'État".

Les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. Les principales autorités déconcentrées sont les préfets (de département et de région), les recteurs (d'académie), les directeurs des finances publiques et les services déconcentrés des ministères.

Les autorités déconcentrées sont soumises au contrôle hiérarchique de l’État qui dispose à leur égard :

  • du pouvoir disciplinaire permettant la sanction, la suspension ou la révocation ;
  • du pouvoir d’approbation, d’annulation ou de substitution de leurs actes.

Les pouvoirs du préfet et son rôle vis-à-vis des autres autorités déconcentrées ont été renforcés par trois décrets publiés en juillet 2025.

Le cas particulier du maire

Le maire, en raison de son dédoublement fonctionnel (la "double casquette") en tant qu'exécutif de la commune et représentant de l'État, est la seule autorité déconcentrée à ne pas être nommée. Son statut illustre l'imbrication possible de la déconcentration et de la décentralisation.

Les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble dans la conception française. "L'administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public" selon la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR). Cette loi réaffirme la libre administration et renforce les prérogatives des services déconcentrés de l’État vis-à-vis des administrations centrales.

Dans cette logique, l’organisation des services régionaux de l’État a dû être repensée à la suite de la loi du 16 janvier 2015 sur la nouvelle carte des régions.

En image

C'est un mode d'organisation d'un État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions locales.

- Préfets de région (ont autorité sur les directions régionales)
- Préfets de département (ont autorité sur les directions départementales interministérielles)
- Maires
- Recteurs d'académie
- Directeurs des finances publiques

Les services déconcentrés de l'État (directions régionales et directions départementales interministérielles) :

- mettent en oeuvre les politiques publiques décidées au niveau national
- appliquent ou font appliquer une réglementation
- délivrent des prestations aux usagers

Les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central (à l'exception du maire, autorité élue).
Elles sont soumises à l'autorité hiérarchique de l'État.

Qu'est-ce que la déconcentration ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

C'est un mode d'organisation d'un État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions locales.

- Préfets de région (ont autorité sur les directions régionales)
- Préfets de département (ont autorité sur les directions départementales interministérielles)
- Maires
- Recteurs d'académie
- Directeurs des finances publiques

Les services déconcentrés de l'État (directions régionales et directions départementales interministérielles) :

- mettent en oeuvre les politiques publiques décidées au niveau national
- appliquent ou font appliquer une réglementation
- délivrent des prestations aux usagers

Les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central (à l'exception du maire, autorité élue).
Elles sont soumises à l'autorité hiérarchique de l'État.

Dans la même thématique