Qu'est-ce qu'une municipalité ?

L’expression “municipalité” est aujourd'hui quasiment ignorée par la loi, mais elle est fréquemment employée dans le langage courant.

Les organes de la commune

La municipalité désigne, de manière courante, l'organe délibérant (le conseil municipal) et l'organe exécutif (le maire) d’une commune :

  • le conseil municipal est composé de l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Le conseil municipal est l’instance délibérative, c’est-à-dire qu’elle est chargée par ses délibérations de régler les affaires de la commune ;
  • le maire et ses adjoints : ils constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Parfois, l’expression “municipalité” est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l’exécutif communal. 

Le saviez-vous ?

Avant que le terme de commune ne s'impose en 1793 pour désigner la circonscription administrée par le maire et le corps municipal, c'est le terme de municipalité qui lui est préféré par le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités.