Quelle organisation et quelles compétences pour les métropoles ?

Collectivités territoriales

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Infographie

L’essentiel

Les métropoles exercent de plein droit des compétences renforcées, en lieu et place de leurs communes membres.
Elles ont pour but d'améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional.

En détail

D'après l'article L5217-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'organe délibérant de la métropole est le conseil de la métropole composé de conseillers métropolitains. Il élit un président en son sein.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a abrogé l'article du CGCT qui prévoyait une conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et les communes membres.
Désormais, la création d'une conférence des maires est obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre (article L5211-11-3 du CGCT), sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres. Elle est réunie pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire.

Un conseil de développement (article L5211-10-1 du CGCT), composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, donne son avis ou est consulté sur toute question de son champ de compétence (projet de territoire, promotion du développement durable...).

La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole. À Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens (article L5217-9 du CGCT).

Selon l'article L5217-2 du CGCT, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes, un certain nombre de compétences en matière :

  • de développement et d'aménagement économique, social et culturel : zones d'activité industrielle, commerciale, portuaire ou aéroportuaire, pilotage des pôles de compétitivité, équipements culturels, socio-éducatifs et sportifs, promotion du tourisme, soutien et aides à la recherche...
  • d'aménagement de l'espace métropolitain : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, valorisation du patrimoine naturel et paysager, voirie, gares, réseaux de télécommunications...
  • de politique locale de l'habitat : aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre, aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs...
  • de politique de la ville : diagnostic du territoire, contrat de ville, insertion économique et sociale, prévention de la délinquance...
  • de gestion des services d'intérêt collectif : assainissement des eaux usées, cimetières, abattoirs, services d'incendie et de secours...
  • de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, contribution à la transition énergétique...

En plus de ces compétences, elles peuvent exercer, par convention, des compétences relevant du département ou de la région (par exemple, attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement). De même, les métropoles qui en font la demande peuvent exercer des compétences par délégation de l’État en matière d’habitat. 

En image

  • C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
  • 22 métropoles : Aix-Marseille-Provence, Brest, Bordeaux, Clermont-Auvergne, Dijon, Grand Nancy, Grand Paris, Grenoble-Alpes, Lille, Metz, Montpellier Méditerranée, Nantes, Nice Côte d'Azur, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon Provence Méditerranée, Toulouse, Tours. La Métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier.
  • Objectif : un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de son territoire.
  • Organisation : un conseil de la métropole, organe délibérant ; un président élu par ce conseil, organe exécutif et responsable de l'administration.
  • Exemples de compétences exercées de plein droit : gestion des zones d'activité industrielle et commerciale ; création d'offices de tourisme ; valorisation du patrimoine naturel ; actions en faveur du logement social ; assainissement des eaux usées ; gestion des déchets ménagers.
  • D'autres compétences peuvent être déléguées par l'État, la région ou le département, en matière de logement ou d'action sociale par exemple.
Quelle organisation et quelles compétences pour les métropoles ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
  • 22 métropoles : Aix-Marseille-Provence, Brest, Bordeaux, Clermont-Auvergne, Dijon, Grand Nancy, Grand Paris, Grenoble-Alpes, Lille, Metz, Montpellier Méditerranée, Nantes, Nice Côte d'Azur, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon Provence Méditerranée, Toulouse, Tours. La Métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier.
  • Objectif : un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de son territoire.
  • Organisation : un conseil de la métropole, organe délibérant ; un président élu par ce conseil, organe exécutif et responsable de l'administration.
  • Exemples de compétences exercées de plein droit : gestion des zones d'activité industrielle et commerciale ; création d'offices de tourisme ; valorisation du patrimoine naturel ; actions en faveur du logement social ; assainissement des eaux usées ; gestion des déchets ménagers.
  • D'autres compétences peuvent être déléguées par l'État, la région ou le département, en matière de logement ou d'action sociale par exemple.

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