Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ?

Collectivités territoriales

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L’essentiel

  • Les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune : les conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans.
  • Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le scrutin est proportionnel, de liste, paritaire à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Aux élections municipales 2026, ce mode de scrutin est étendu aux communes de moins de 1000 habitants.
  • Lors des élections municipales, les électeurs désignent aussi leurs représentants au sein des conseils intercommunaux ou métropolitains.

En détail

Les dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux des villes de 1000 habitants et plus sont définies par le code électoral (articles L260 à L262 et articles L263 à L267).

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. Elles doivent respecter la parité, c'est-à-dire être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (prime majoritaire de 50%). Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour (prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, puis répartition des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne).

À Paris, Marseille et Lyon

Dans les trois villes les plus peuplées, Paris, Lyon et Marseille, le mode de scrutin a été réformé par la loi du 11 août 2025. À partir des élections municipales de mars 2026, deux scrutins seront organisés le même jour : un scrutin pour élire les conseillers municipaux, un scrutin pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur.

 

Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un "système de fléchage" dans le cadre des élections municipales.

L'électeur désigne sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité. "La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue" (article L273-9 du code électoral).

En vidéo

  • Les élections municipales ont lieu tous les six ans dans près de 35 000 communes ;
  • Les habitants sont appelés à élire leurs conseillers municipaux au suffrage universel direct ;
  • Le maire, lui, n'est pas élu directement par ses administrés ;
  • C'est lors de la première réunion du Conseil municipal que le maire est élu ;
  • La réunion a lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection ;
  • Le maire est choisi parmi les conseillers municipaux ;
  • Les adjoints du maire sont également élus au cours de cette première réunion ;
  • Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin ;
  • Il est élu à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire ;
  • Et si le maire démissionne en cours de mandat ?
  • Le maire est remplacé provisoirement par un adjoint, dans l'ordre des nominations ;
  • À défaut d'adjoints, il est remplacé par un conseiller municipal ;
  • Le Conseil municipal est convoqué pour procéder à une nouvelle élection du maire et de ses adjoints.

 

En image

  • Liste complète et sans modification de présentation ; panachage interdit (impossibilité de rayer des noms) ; alternance stricte femme/homme.
  • Premier tour : la liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle obtient la moitié des sièges (prime majoritaire) ; les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre la liste A, les listes B, C, D (si elles ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés).
  • Sans majorité absolue, il y a un second tour : les règles de répartition des sièges sont les mêmes qu'au premier tour (prime majoritaire, représentation proportionnelle) mais seuls les listes qui ont obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. Les listes peuvent fusionner (avec celles qui ont obtenu plus de 5%).
Quel est le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Liste complète et sans modification de présentation ; panachage interdit (impossibilité de rayer des noms) ; alternance stricte femme/homme.
  • Premier tour : la liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle obtient la moitié des sièges (prime majoritaire) ; les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre la liste A, les listes B, C, D (si elles ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés).
  • Sans majorité absolue, il y a un second tour : les règles de répartition des sièges sont les mêmes qu'au premier tour (prime majoritaire, représentation proportionnelle) mais seuls les listes qui ont obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. Les listes peuvent fusionner (avec celles qui ont obtenu plus de 5%).

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